Traduction de «quantité autorisée pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité autorisée pour la vente
allowable sale quantity

imputé sur la quantité dont l'importation est autorisée
counted against the quantity permitted to be imported

quantité maximale autorisée
maximal authorized quantities

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la quantité transférée est supérieure à la quantité autorisée pour un État membre, qui correspond à trois pour cent, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision no 406/2009/CE, diminuée du total des crédits internationaux, des URCET ou des URCED détenus sur le compte Conformité DRE au moment de la détermination des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement; ou
the transferred quantity exceeds a Member State's allowed quantity equal to three percent as specified pursuant to Article 5(6) of Decision No 406/2009/EC less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation; or

b)la quantité transférée est supérieure à la quantité autorisée pour un État membre, qui correspond à trois pour cent, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision no 406/2009/CE, diminuée du total des crédits internationaux, des URCET ou des URCED détenus sur le compte Conformité DRE au moment de la détermination des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement; ou
(b)the transferred quantity exceeds a Member State's allowed quantity equal to three percent as specified pursuant to Article 5(6) of Decision No 406/2009/EC less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation; or

Ce comportement devrait être punissable en tant qu'infraction pénale, même si les quantités autorisées n'ont pas été dépassées, parce qu'une fois en circulation, les billets et les pièces ne pourraient plus être distingués de la monnaie autorisée.
That conduct should be punishable as a criminal offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the notes and coins produced would, once circulated, not be distinguishable from authorised currency.

Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.
That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.

1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.
1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.

La quantité autorisée annuellement par des licences octroyées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur est autorisé pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009.
The quantity annually authorised under licences for individual producers and importers shall not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009.

2. La quantité autorisée pour chaque opérateur nouvel arrivé, visée à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2362/98 est fixée, pour le troisième trimestre 2000, à 26 % de la quantité qui a été établie et lui a été notifiée, en application de l'article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 250/2000.
2. The quantity authorised for each newcomer operator, referred to in Article 14(2) of Regulation (EC) No 2362/98, is fixed for the third quarter of 2000 at 26 % of the quantity which was allocated to him under Article 2(7) of Regulation (EC) No 250/2000.

1. La quantité autorisée pour chaque opérateur traditionnel, visée à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2362/98 est fixée, pour le troisième trimestre 2000, à 26 % de la quantité de référence qui a été établie par l'autorité nationale compétente et lui a été notifiée, au titre de l'année 1999, en application de l'article 6, paragraphe 4, du même règlement.
1. The quantity authorised for each traditional operator, referred to in Article 14(2) of Regulation (EC) No 2362/98, is fixed for the third quarter of 2000 at 26 % of the reference quantity which was established by the competent national authority and notified to him in respect of 1999 under Article 6(4) of that Regulation.

Si la quantité autorisée pour un mois n'est pas utilisée en totalité pendant le mois en question, le reliquat s'ajoute à la quantité du mois suivant, sans pouvoir être ultérieurement reporté.
If the quantity authorised for one month is not used entirely during the month in question, the remainder shall be added to the quantity for the following month, but may not be carried over thereafter.