Traduction de «pour d’autres qu’elle pourrait tenter » (Français → Anglais) :

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

Par ailleurs, l'UE pourrait éviter d'importer des produits primaires fabriqués selon des procédés non durables, qui équivalent à une violation des accords internationaux. Elle pourrait tenter de réduire le phénomène de fuite des cerveaux dont souffrent les pays en développement, en mettant en œuvre une politique commune cohérente en matière d'immigration.
The EU could also avoid importing primary products produced in unsustainable ways amounting to a violation of international agreements, and could attempt to limit brain-drain in developing countries by enacting a coherent common immigration policy.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended cost model in a timely manner and where it is able to demonstrate that a methodology other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.

Au cas où une ARN pourrait démontrer que les conditions du marché sur le territoire d'un État membre exigent une autre échelle minimale efficace, elle pourrait s'écarter de l'approche recommandée.
In case an NRA can prove that the market conditions in the territory of that Member State would imply a different minimum efficient scale, it could deviate from the recommended approach.

Une telle pandémie pourrait survenir par le biais du virus de la grippe aviaire, tout comme elle pourrait résulter d’un autre virus, ou pourrait ne jamais se produire.
It may happen as a result of the bird 'flu virus, it may happen as a result of some other virus, it may not happen at all.

Certes, l'Europe n'est pas responsable des restructurations sauvages, mais, à tout le moins, elle pourrait tenter de les réguler.
Of course, Europe is not responsible for uncontrolled restructuring, but, at the very least, we could try to regulate it.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

Cette utilisation n'est guère judicieuse, car d'une part, elle pourrait entraîner des mesures insuffisantes pour des aéronefs très exigeants utilisés avec une licence de loisir, et d'autre part, elle pourrait aussi compliquer les choses outre mesure pour des opérations ne faisant intervenir qu'une seule personne.
This is unwise, because it may impose insufficient measures on highly demanding aircraft used on recreational license on one hand, as well as overcomplicate operations involving as little as single person on the other.

On sait bien que la CIG ne va pas être obligée de choisir parmi ces options-là et qu'elle pourrait très bien décider de choisir une autre option, d'inventer autre chose, d'apporter à ces options une réponse différente de celle que la convention aurait produite.
We are well aware that the Intergovernmental Conference is not going to be forced to choose between these options and that it could very well decide to choose another option, to come up with something else, to give these options a different response to the one that the Convention would have given.