Vertaling van "pour déterminer exactement quelle était " (Frans → Engels) :

Pour déterminer à quelles plates-formes de négociation de pays tiers accorder une décision d'équivalence, la Commission a examiné avant tout si la négociation dans l'UE d'actions admises à la négociation sur les marchés réglementés du pays tiers concerné était suffisamment importante pour entraîner l'obligation de négociation, prévue par la législation de l'UE, pour les actions admises sur une bourse de ce pays tiers.
In selecting the third country trading venues that benefit from an equivalence decision, the Commission focussed on whether EU trading in the shares admitted to trading in the relevant third country's regulated markets is of such significance in the EU that the EU's trading obligation is triggered with respect to shares admitted on an exchange in the third country.

Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.
However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

La véritable difficulté posée par ce règlement est de déterminer exactement le rôle de l'Agence nouvelle et de comprendre dans quelle direction il est souhaitable qu'elle évolue à l'avenir.
The true challenge of the regulation is to identify the role of the new Agency and understand what future direction it should take.

44. demande aux États membres de réaliser une analyse d'impact social, qui mette elle-même l'accent sur une analyse reposant sur le genre et sur le ménage, dans le cadre de l'ensemble des politiques et programmes de logement, en prenant particulièrement en compte la disparité de genre dans les revenus et les ressources financières; souligne qu'en statistique, toutes les données doivent être ventilées par genre et par type de ménage et qu'un supplément de données est nécessaire pour déterminer de quelle manière exactement les politiques du logement peuvent soutenir les individus et les groupes en situation vulnérable, tels que les femmes (en gardant l'esprit les multiples facettes dans le rôle que jouent les femmes comme parent isolé ou comme pourvoyeuse de soins à des membres de leur famille ou à des personnes handicapées), les familles, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées;
44. Calls on the Member States to carry out social impact analyses, with an emphasis on gender-based and household-based analyses, as part of all social housing policies and programmes, with particular account taken of gender disparity in income and financial resources; stresses that all statistical data must be broken down by gender and household types, and that more research is needed in order to ascertain exactly how housing policies can support individuals and groups in a vulnerable situation, such as women (bearing in mind women’s multifaceted role as single parents and as carers for family members and for disabled persons), families, young people, people with disabilities and the elderly;

46. demande aux États membres de réaliser une analyse d'impact social, qui mette elle-même l'accent sur une analyse reposant sur le genre et sur le ménage, dans le cadre de l'ensemble des politiques et programmes de logement, en prenant particulièrement en compte la disparité de genre dans les revenus et les ressources financières; souligne qu'en statistique, toutes les données doivent être ventilées par genre et par type de ménage et qu'un supplément de données est nécessaire pour déterminer de quelle manière exactement les politiques du logement peuvent soutenir les individus et les groupes en situation vulnérable, tels que les femmes (en gardant l'esprit les multiples facettes dans le rôle que jouent les femmes comme parent isolé ou comme pourvoyeuse de soins à des membres de leur famille ou à des personnes handicapées), les familles, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées;
46. Calls on the Member States to carry out social impact analyses, with an emphasis on gender-based and household-based analyses, as part of all social housing policies and programmes, with particular account taken of gender disparity in income and financial resources; stresses that all statistical data must be broken down by gender and household types, and that more research is needed in order to ascertain exactly how housing policies can support individuals and groups in a vulnerable situation, such as women (bearing in mind women’s multifaceted role as single parents and as carers for family members and for disabled persons), families, young people, people with disabilities and the elderly;

11. demande aux États membres de réaliser une analyse d'impact social, qui mette elle-même l'accent sur une analyse reposant sur le genre et sur le ménage, dans le cadre de l'ensemble des politiques et programmes de logement, en prenant particulièrement en compte la disparité de genre dans les revenus et les ressources financières; souligne qu'en statistique, toutes les données doivent être ventilées par genre et par type de ménage et qu'un supplément de données est nécessaire pour déterminer de quelle manière exactement les politiques du logement peuvent soutenir les individus et les groupes en situation vulnérable, tels que les femmes (en gardant l'esprit les multiples facettes dans le rôle que jouent les femmes comme parent isolé ou comme pourvoyeuse de soins à des membres de leur famille ou à des personnes handicapées), les familles, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées;
11. Calls on the Member States to carry out social impact analysis with an emphasis on gender-based and household-based analysis as part of all social housing policies and programmes particularly taking into account gender disparity in income and financial resources; stresses that all statistical data must be broken down by gender and household types and that more research is needed in order to ascertain exactly how housing policies can support individuals and groups in a vulnerable situation such as women (bearing in mind women’s multifaceted role as single parents and as carers for family members and for disabled persons), families, young people, people with disabilities and the elderly;

Étant donné le sérieux avec lequel les questions de lutte contre le terrorisme et de droits fondamentaux doivent être traitées, quelqu’un peut-il nous dire exactement quelle était la nature de cette réunion informelle de certains ministres des États membres à Londres au milieu de l’été, à laquelle la Commission européenne a même assisté; une réunion au cours de laquelle, semble-t-il, d’importantes nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme ont été proposées?
Taking account of the seriousness with which the questions of anti-terrorism and fundamental rights must be addressed, can anyone tell us exactly what this informal meeting was of certain ministers of the Member States in London in the middle of the summer, which was even attended by the European Commission, a meeting during which, it would appear, serious new anti-terrorism measures were proposed?

(38) L'expérience acquise dans les différents régimes de stockage privé des produits agricoles montre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil(2) est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.
(38) Experience of the various schemes for the private storage of agricultural products has shown that it is necessary to specify the extent to which Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 is applicable for determining periods, dates and time limits relating to those schemes, and that the dates on which contractual storage periods begin and end should be stated precisely.

L'expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.
Previous experience with other schemes for the private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.