Il peut être question d'une poursuite intentée contre un député, comme c'est le cas pour le député de Nova-Ouest, et qu'alors on lui demande de se récuser. Qu'advient-il, selon la même logique que celle qui a cours dans le cas du député de Nova-Ouest, si un député intente une poursuite?
If we are talking about just being sued, as is the case with the member for West Nova, and there is a recusal required, what happens if one applies the same logic that has been applied to the member for West Novawhen a member of Parliament himself or herself launches a lawsuit?