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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «accusait le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1996, une motion d’initiative parlementaire publiée dans le Feuilleton accusait un député et son parti d’outrage à la Chambre pour avoir tenté de mobiliser l’opinion publique dans le but d’influencer une décision que devait rendre le Président.

In 1996, a private Member’s motion on the Order Paper alleged that another Member and his party were guilty of a contempt of the House for attempting to rally public opinion with a view to influencing an upcoming decision of the Speaker.


Autrement dit, il accusait le député de Nova-Ouest de profiter de sa position privilégiée à titre de membre d'un comité, pour interroger la personne qui avait intenté contre lui une poursuite en diffamation. Il soutenait que si on permettait au député de Nova-Ouest d'interroger le témoin de façon soutenue devant les caméras et, de ce fait, devant le public, il aurait un avantage concurrentiel injuste par rapport au témoin, en fait le citoyen ayant intenté une poursuite contre lui.

In other words, he was accusing the member for West Nova of trying to take advantage of his privileged position on a standing committee to interview the person who was suing him for libel, the argument being that the member for West Nova would have had an unfair competitive advantage over the citizen who was suing him if he were allowed to grill him in an aggressive manner with the cameras rolling in the public eye.


Lorsque le chef adjoint du Parti libéral accusait les Israéliens de crimes de guerre, lorsque le député d'Etobicoke-Centre accusait Israël de terrorisme d'État, lorsque le député de Bourassa participait à des défilés sous le drapeau du Hezbollah et lorsque la femme du député d'en face abandonnait le Parti libéral, notre gouvernement défendait Israël et dénonçait l'Iran en raison de son soutien financier du terrorisme.

When the deputy leader of the Liberal Party was accusing the Israelis of war crimes, when the member for Etobicoke Centre was accusing Israel of state terrorism, when the member for Bourassa was marching in parades under the Hezbollah flag and when the wife of the member opposite was quitting the Liberal Party, this government was standing up for Israel and condemning Iran for its financial support of terrorism.


Le 21 novembre 1995, quand le vice-président de la Chambre a entendu le député de Charlesbourg être accusé pour la première fois, dans un discours qui ne portait pas directement sur la question, mais qui accusait le député de Charlesbourg d'avoir émis un communiqué séditieux, savez-vous ce qu'il a fait?

On November 21, 1995, when for the first time, the Deputy Speaker of the House heard charges brought against the member for Charlesbourg, in a statement that was not directly related to that matter, but which charged the member for Charlesbourg with having issued a seditious communique, do you know what he did?


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Par contre, si on accusait un député d'«induire en erreur délibérément», cela serait sûrement irrecevable.

If we use the words deliberately misleading they would surely be out of order.


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