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Traduction de «pour avoir repris plusieurs » (Français → Anglais) :

En raison de l'impact important qu'un plan de résolution de groupe et une résolution de groupe peuvent avoir dans plusieurs États membres, il est nécessaire d'adopter des normes techniques de réglementation pour définir des règles uniformes et détaillées régissant la mise en place des collèges d'autorités de résolution et les procédures qu'ils doivent suivre pour exercer les fonctions et tâches définies à l'article 88 de la directive 2014/59/UE.

It is necessary to adopt regulatory technical standards to set out uniform, detailed rules in respect of the establishment of and procedures to be followed by resolution colleges when performing the functions and tasks set out in Article 88 of Directive 2014/59/EU due to the high impact that group resolution planning and resolution may have in more than one Member States.


Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (12).

This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (12).


Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (10).

This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (10).


Après avoir connu un ralentissement sensible en 2009 et en 2010, l’activité du secteur a repris en 2011 mais les indicateurs pour 2012 indiquent une nouvelle tendance à la baisse pour certains segments du marché.

Although activity in the sector picked up again in 2011, after having slowed down significantly in 2009 and 2010, indicators for 2012 point downward again for parts of the market.


Les motifs repris dans la disposition correspondent aux exigences prévues dans les législations nationales de plusieurs Etats membres ainsi qu'aux exigences qui découlent de la convention de Paris et de l'accord ADPIC.

The grounds set out in the provision correspond to the requirements laid down in the national legislations of several Member States, and to those deriving from the Paris Convention and the TRIPS Agreement.


Par exemple, l’acquéreur pourrait avoir repris un passif pour payer les dommages liés à un accident dans l’un des sites de l’entreprise acquise, dont tout ou partie est couvert par la police d’assurance responsabilité de l’entreprise acquise.

For example, the acquirer might have assumed a liability to pay damages related to an accident in one of the acquiree’s facilities, part or all of which are covered by the acquiree’s liability insurance policy.


L'Estonie et la Slovaquie ont déjà adopté des dispositions spécifiques pour la préalimentation des banques et la sous-préalimentation des commerçants et autres entreprises, qui devraient généralement avoir lieu plusieurs mois avant la date de mise en circulation de l'euro.

Estonia and Slovakia have already adopted specific arrangements for the frontloading of banks and the sub-frontloading of retailers and other businesses, usually several months before €-day.


Le «type» et «l'étendue» des services, repris sur toutes les parties B du certificat et effectués par la même entreprise ferroviaire dans un ou plusieurs États, doivent être couverts par le «type» et «l'étendue» des services repris sur la partie A du certificat.

‘Type’ and ‘extent’ of services for all Part B Certificates, carried out globally by the same railway undertaking in one or more States, must be covered by ‘type’ and ‘extent’ of services of the Part A Certificate.


Il faut tenir compte du fait que la plupart des personnes morales exercent des activités et possèdent des avoirs dans plusieurs Etats membres.

It must be remembered that most legal persons have activities and assets in several Member States.


Il faut tenir compte du fait que la plupart des personnes morales exercent des activités et possèdent des avoirs dans plusieurs Etats membres.

It must be remembered that most legal persons have activities and assets in several Member States.




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pour avoir repris plusieurs ->

Date index: 2023-01-19
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