Traduction de «motifs repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]
believe on reasonable grounds

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique; b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam; c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine; d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012; e) il a également collecté des fonds pour les Taliban.
Other Information: (a) Has acted on behalf of and provided financial, material and logistical support to Al-Qaida and the Libyan Islamic Fighting Group (LIFG); (b) Arrested in the United Arab Emirates (UAE) in Jan. 2007 on charges of being a member of Al-Qaida and the LIFG; (c) Following his conviction in the UAE in late 2007, he was transferred to Bahrain in early 2008 to serve out the remainder of his sentence; (d) Following his release in 2008, he resumed fundraising activities for Al-Qaida, at least through 2012; (e) He also collected money for the Taliban.

Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam, c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine, d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012, e) il a également collecté des fonds pour les Taliban.
Other Information: (a) Has acted on behalf of and provided financial, material and logistical support to Al-Qaida and the Libyan Islamic Fighting Group (LIFG); (b) Arrested in the United Arab Emirates (UAE) in Jan. 2007 on charges of being a member of Al-Qaida and the LIFG; (c) Following his conviction in the UAE in late 2007, he was transferred to Bahrain in early 2008 to serve out the remainder of his sentence; (d) Following his release in 2008, he resumed fundraising activities for Al-Qaida, at least through 2012; (e) He also collected money for the Taliban.

Les motifs repris dans la disposition correspondent aux exigences prévues dans les législations nationales de plusieurs Etats membres ainsi qu'aux exigences qui découlent de la convention de Paris et de l'accord ADPIC.
The grounds set out in the provision correspond to the requirements laid down in the national legislations of several Member States, and to those deriving from the Paris Convention and the TRIPS Agreement.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d’assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l’affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Decisions must be fully reasoned and list all the specific factual and legal grounds on which they are taken so that the person concerned may take effective steps to ensure his or her defence[54] and national courts may review the case in accordance with the right to an effective remedy, which is a general principle of Community law reflected in Article 47 of the EU Charter.

Concrètement, cela signifie que dans l'état actuel de la législation communautaire, seules bénéficient d'une protection contre la discrimination en matière d'enseignement les minorités ethniques, par opposition aux minorités religieuses et linguistiques. La rapporteure estime donc que de nouvelles dispositions devraient être adoptées afin d'étendre le champ d'application des protections contre la discrimination en matière d'accès à l'éducation. 2007 est l'Année de l'Egalité des Chances pour tous. La rapporteure souhaite que la Commission s'attelle dès lors à l'élaboration d'une directive dont le champ d'application couvre tous les domaines repris dans la directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (article 3) et qu'elle l'étende à tous les motifs de discrimination repris à l'article 13 du traité CE à savoir, le sexe, l'origine ethnique, la religion, les convictions, l'orientation sexuelle et le handicap.
The rapporteur hopes that the Commission will therefore start work on drafting a directive whose scope covers all the fields that are covered by the Directive on equal treatment irrespective of racial or ethnic origin (Article 3) and in which all the grounds for discrimination referred to in Article 13 of the EC Treaty – namely sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability or sexual orientation – should apply.

Le motif à l’origine de ce concept, motif qui remonte à la Convention, aux propositions de la Commission Prodi, et qui n’est finalement pas repris dans le texte final, ni par la Convention, ni par la Conférence intergouvernementale, était de trouver une solution à une situation particulière.
The motive behind this concept, a motive which stems from the Convention and the proposals of the Prodi Commission, and ultimately was not taken up in the final text, neither by the Convention nor by the Intergovernmental Conference, was to find a solution to a particular situation.

M. Bourlanges fait référence à l’exposé des motifs - non à un paragraphe dans la résolution - et, comme vous le savez, l’exposé des motifs n’est pas repris dans le texte final adopté en plénière.
Mr Bourlanges is referring to the explanatory statement – not to a paragraph in the resolution – and, as you know, the explanatory statement is not included in the final text adopted by plenary.

Il faut ensuite savoir que dans certains pays (la Belgique, la Grèce, l'Irlande et le Portugal), les motifs racistes ne sont pas repris dans les statistiques sur la criminalité et que dans d'autres pays (l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie), les statistiques compilées par la police avancent des chiffres considérablement inférieurs à ceux des ONG.
It pointed out that, in some countries (Belgium, Greece, Ireland and Portugal), racial motives are not recorded in crime statistics, while in other countries (Germany, Spain and Italy), police statistics provide much lower figures than those produced by NGOs.

Les projets concrets de la Commission sont repris dans son exposé des motifs.
The Commission has considerable room for the substance of the actions under the multiannual programme.