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Vertaling van "potentiels d’une telle publicité renforcée " (Frans → Engels) :

Des mesures seront prises pour déterminer les moyens par lesquels les PME peuvent obtenir la reconnaissance effective de la valeur de leurs brevets, y compris dans leurs états financiers, et pour déterminer les avantages potentiels d’une telle publicité renforcée en ce qui concerne l’accès au financement.

Steps will be taken to explore ways that can allow firms to get effective recognition of the value of their patents, including in their financial statements and to explore potential benefits of such enhanced disclosure in terms of access to finance.


Des mesures seront prises pour déterminer les moyens par lesquels les PME peuvent obtenir la reconnaissance effective de la valeur de leurs brevets, y compris dans leurs états financiers, et pour déterminer les avantages potentiels d’une telle publicité renforcée en ce qui concerne l’accès au financement.

Steps will be taken to explore ways that can allow firms to get effective recognition of the value of their patents, including in their financial statements and to explore potential benefits of such enhanced disclosure in terms of access to finance.


Dans le cadre de la procédure négociée concurrentielle, les soumissionnaires peuvent être choisis à partir d’une liste de soumissionnaires potentiels faisant l’objet d’une publicité adéquate, telle que visée à l’article 136, paragraphe 1, point b).

Tenderers for the competitive negotiated procedure may be chosen from an appropriately advertised list of vendors as referred to in Article 136(1)(b).


Dans le cadre de la procédure négociée concurrentielle, les soumissionnaires peuvent être choisis à partir d'une liste de soumissionnaires potentiels, telle que visée à l'article 136, paragraphe 1, point b), faisant l'objet d'une publicité au moyen d'un appel à manifestation d'intérêt.

Tenderers for the competitive negotiated procedure may be chosen from a list of vendors as referred to in Article 136(1)(b) advertised by a call for expressions of interest.


Dans le cadre de la procédure négociée concurrentielle, les soumissionnaires peuvent être choisis à partir d'une liste de soumissionnaires potentiels, telle que visée à l'article 136, paragraphe 1, point b), faisant l'objet d'une publicité au moyen d'un appel à manifestation d'intérêt.

Tenderers for the competitive negotiated procedure may be chosen from a list of vendors as referred to in Article 136(1)(b) advertised by a call for expressions of interest.


Dans le cadre de la procédure négociée concurrentielle, les soumissionnaires peuvent être choisis à partir d’une liste de soumissionnaires potentiels faisant l’objet d’une publicité adéquate, telle que visée à l’article 136, paragraphe 1, point b).

Tenderers for the competitive negotiated procedure may be chosen from an appropriately advertised list of vendors as referred to in Article 136(1)(b).


2. La publicité ne peut pas comporter d’informations potentiellement trompeuses, sous forme de textes ou d’illustrations, sur les risques éventuels pour la santé humaine ou animale ou l’environnement, telles que les termes «à faible risque», «non toxique» ou «sans danger».

2. The advertisement shall not include information in text or graphic form which could be misleading as regards possible risks to human or animal health or to the environment, such as the terms ‘low risk’, ‘non-toxic’ or ‘harmless’.


5. Les publicités ne contiennent aucune représentation visuelle de pratiques potentiellement dangereuses telles que le mélange ou l’application sans vêtements de protection suffisants, l’utilisation à proximité des denrées alimentaires, ou l’utilisation par des enfants ou à proximité de ceux-ci.

5. Advertisements shall not contain any visual representation of potentially dangerous practices, such as mixing or application without sufficient protective clothing, nor any use near food or use by or in the vicinity of children.


a) On considère qu'une offre a fait l'objet d'une 'publicité suffisante' lorsqu'elle a paru à plusieurs reprises pendant suffisamment longtemps (au moins deux mois) dans la presse nationale, les revues immobilières ou d'autres publications appropriées et qu'elle a été annoncée par des agents immobiliers s'adressant à un large éventail d'acquéreurs potentiels, de telle sorte que tous ces ach ...[+++]

(a) An offer is "sufficiently well-publicised" when it is repeatedly advertised over a reasonably long period (two months or more) in the national press, estate gazettes or other appropriate publications and through real estate agents addressing a broad range of potential buyers, so that it can come to the notice of all potential buyers.


a) On considère qu'une offre a fait l'objet d'une «publicité suffisante» lorsqu'elle a paru à plusieurs reprises pendant suffisamment longtemps (au moins deux mois) dans la presse nationale, les revues immobilières ou d'autres publications appropriées et qu'elle a été annoncée par des agents immobiliers s'adressant à un large éventail d'acquéreurs potentiels, de telle sorte que tous ces ach ...[+++]

(a) An offer is 'sufficiently well-publicized` when it is repeatedly advertised over a reasonably long period (two months or more) in the national press, estate gazettes or other appropriate publications and through real-estate agents addressing a broad range of potential buyers, so that it can come to the notice of all potential buyers.


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