Vertaling van "potentiels du site exploité par retriever sverige peuvent " (Frans → Engels) :

En outre, les utilisateurs potentiels du site exploité par Retriever Sverige peuvent être considérés comme un public, étant donné que leur nombre est indéterminé et assez important.
In addition, the potential users of the site operated by Retriever Sverige can be regarded as a public, since their number is indeterminate and fairly large.

Selon la Cour, un tel « public nouveau » fait défaut dans le cas du site exploité par Retriever Sverige.
According to the Court, there is no such ‘new public’ in the case of the site operated by Retriever Sverige.

Retriever Sverige, une société suédoise, exploite un site Internet qui fournit à ses clients des liens Internet cliquables (hyperliens) vers des articles publiés sur d’autres sites Internet, dont le site du Göteborgs-Posten.
Retriever Sverige, a Swedish company, operates a website that provides its clients with clickable internet links (hyperlinks) to articles published on other websites, including the site of the Göteborgs-Posten.

1. Les États membres veillent à ce que l’exploitant potentiel, dans le cadre de sa demande de permis de stockage, présente la preuve que des dispositions appropriées peuvent être prises, sous la forme d’une garantie financière ou de toute autre disposition équivalente, suivant des modalités à définir par les États membres, afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis délivré conformément à la présente directive, y compris les exigences de fermeture et de postfermeture, ainsi que les obligations résultant de l’inclusion du site de stockage dans la directive 2003/87/CE, pourront être respectées.
1. Member States shall ensure that proof that adequate provisions can be established, by way of financial security or any other equivalent, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, is presented by the potential operator as part of the application for a storage permit. This is in order to ensure that all obligations arising under the permit issued pursuant to this Directive, including closure and post-closure requirements, as well as any obligations arising from inclusion of the storage site under Directive 2003/87/EC, can be met.

(b bis) lorsque plus d'un exploitant procède à des injections dans le même système communiquant par des phénomènes hydrauliques, les interactions potentielles de pression sont telles que les deux sites peuvent satisfaire simultanément aux exigences de la présente directive;
(ba) in the case of more than one operator injecting into the same hydrostatically connected system, the potential pressure interactions are such that both sites simultaneously can meet the requirements of this Directive;