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Traduction de «posé la question voulait clairement » (Français → Anglais) :

Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, je pense. La façon dont il a posé sa question illustre clairement la différence entre le milieu urbain et le milieu rural dans notre pays.

The way the member asked the question clearly spells out the difference between urban and rural in this country.


Je lui pose la question très clairement. Si le gouvernement estime que la définition du mariage est non équivoque dans la loi, le député accepte-t-il cette loi?

I ask him very clearly, if the government's position is that the definition of marriage is clear in law, does he accept that law?


La députée qui a posé la question voulait clairement une réponse et en a obtenu une, qu'elle l'ait jugée satisfaisante ou non.

The Member who posed the question clearly wanted an answer and got one, or at least got a response.


La députée qui a posé la question voulait clairement une réponse et en a obtenu une, qu'elle l'ait jugée satisfaisante ou non.

The member who posed the question clearly wanted an answer and got one, or at least got a response.


Par sa décision du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, la Commission limite la fourniture de logements sociaux subventionnés aux seules personnes défavorisées ou aux groupes sociaux moins avantagés clairement identifiés comme tels, qui, pour des raisons de solvabilité, ne sont pas en mesure de trouver un logement aux conditions de marché, ce qui pose ...[+++]

The Commission's Decision of 20 December 2011 on the application of Article 106(2) TFEU to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest strictly limits the provision of subsidised social housing to clearly identified disadvantaged citizens or less-advantaged social groups, who owing to solvency constraints are unable to obtain housing at market conditions, raising questions about the values enshrined in Protocol No 26.


Il est désormais clairement admis que les questions posées par l'immigration, l'asile, ainsi que la lutte contre la criminalité et le terrorisme ne peuvent plus être réglées de manière satisfaisante par des mesures prises uniquement au niveau national.

It is now clearly recognised that the challenges posed by immigration, asylum, and the fight against crime and terrorism can no longer be met adequately by measures taken only at the national level only.


S'il voulait être le premier ministre de tout le monde, il aurait posé la question très clairement, très simplement, pour que tout le monde puisse comprendre et participer: «Est-ce que vous voulez rester dans le Canada, oui ou non?» Mais malheureusement, ce n'est pas le cas et on sait que c'est parce qu'il sait déjà que la réponse est non. Enfin deux des plus illustres politicologues du Québec, M. Léon Dion et M. Vincent Lemieux ont aussi sévèrement critiqué les manquements aux principes démocratiques de la démarche péquiste.

If he really was everybody's premier, he would have asked the clear and simple question that everyone can understand and answer: ``Do you want to remain inside Canada, yes or no?'' Unfortunately, this is not the case because he knows that the answer to this question would be no. Finally, two of Quebec's most distinguished political scientists, Léon Dion and Vincent Lemieux, also severely criticized the PQ's breach of democracy.


31. Avec le partage de code se pose également la question de savoir quel est le contrat applicable, celui du transporteur contractant ou celui du transporteur assurant le vol. L'usager doit en être clairement informé pour connaître les conditions exactes applicables au billet.

31. Another issue with code-sharing is which airline's contract applies, that of the contracting or that of the operating carrier. This must be clear to the passenger so that he or she knows the exact conditions applicable to the ticket.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué ou lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence, la Cour peut, après avoir entendu l'avocat général, à tout moment, statuer par voie d'ordonnance motivée comportant référence à l'arrêt précédent ou à la jurisprudence en cause.

3. Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, or where the answer to such a question may be clearly deduced from existing case-law, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time give its decision by reasoned order in which reference is made to its previous judgment or to the relevant case-law.




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posé la question voulait clairement ->

Date index: 2024-05-06
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