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Vertaling van "possible que lorsque la turquie respectera pleinement " (Frans → Engels) :

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décisi ...[+++]

A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian A ...[+++]


Lorsqu'il est pleinement justifié que les autorités chargées de l'application des lois recherchent, saisissent et fassent rapidement une copie en toute sécurité de données informatiques à l'intérieur de leur territoire national, afin de pouvoir enquêter sur un crime informatique, le droit procédural devrait le permettre, conformément aux principes et aux exceptions prévus par le droit communautaire ainsi qu'à la Convention européenne des droits de l'homme. La Commission pense que l'accord conclu sur les dispositions en matière d'interception dans le cadre de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale représente le maximum de ce qu'il est ...[+++]

Where there is a well-founded need for action by law enforcement to expeditedly search, seize and securely copy computer data within their national territory in order to be able to investigate a computer related crime, this should be made possible by procedural laws, in conformity with the principles and exceptions provided for by Community law and in accordance with the European Convention on Human Rights.The Commission believes that the agreement reached on the interception provisions in the Convention on Mutual Assistance in Crimin ...[+++]


2. Lorsqu'il n'est pas possible de donner pleinement accès à l'intégralité du dossier, un résumé adéquat du contenu de ces documents est remis aux parties.

2. Where no full access to the entire file can be granted, the parties shall be given an adequate summary of the content of those documents.


Une autre chose évidente est que lorsque la Turquie respectera toutes les conditions, lorsqu’elle sera en mesure d’intégrer l’acquis communautaire, elle sera un tout autre pays.

Something else that is obvious is that when Turkey has fulfilled all the requirements, when it can accept the acquis communautaire, Turkey will be a different country.


L'ouverture des négociations d'adhésion ne sera possible que lorsque la Turquie respectera pleinement, comme tout autre pays candidat, les critères politiques de Copenhague.

The opening of accession negotiations will be possible only when Turkey, as any other candidate country, will fully comply with the Copenhagen political criteria.


L'ouverture des négociations d'adhésion ne sera possible que lorsque la Turquie respectera pleinement, comme tout autre pays candidat, les critères politiques de Copenhague.

The opening of accession negotiations will be possible only when Turkey, as any other candidate country, will fully comply with the Copenhagen political criteria.


En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux sol ...[+++]

Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such fac ...[+++]


4. rappelle que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne saurait progresser que lorsque la Turquie respectera fidèlement, et dans tous leurs aspects, les critères politiques de Copenhague et la Charte des droits fondamentaux;

4. Recalls that Turkish accession to the European Union cannot progress unless and until Turkey embraces faithfully and in all respects the Copenhagen political criteria and the Charter of Fundamental Rights;


2. rappelle que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne saurait être envisagée que lorsque la Turquie respectera fidèlement, et dans tous leurs aspects, les critères politiques de Copenhague et la Charte des droits fondamentaux, de façon à permettre l'avènement d'une démocratie pluraliste faisant la part belle aux différences et au non-conformisme;

2. Recalls that Turkish accession to the European Union cannot be contemplated unless and until Turkey embraces faithfully and in all respects the Copenhagen political criteria and the Charter of Fundamental Rights so that a pluralistic democracy can thrive, and dissent and non-conformism flourish;


d)ou lorsqu’il n’est pas possible techniquement d’exécuter le processus requis dans un environnement de classe A (par exemple en raison de la nécessité de disposer, dans la zone de transformation, d’un équipement spécifique qui n’est pas pleinement compatible avec la classe A).

(d)or, where it is not technically possible to carry out the required process in a Grade A environment (for example, due to requirements for specific equipment in the processing area that is not fully compatible with Grade A).




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possible que lorsque la turquie respectera pleinement ->

Date index: 2025-04-02
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