Traduction de «possible de pays aura rejoint » (Français → Anglais) :

1. Lorsque les produits n'ont pas encore été mis en libre pratique, il est possible de remplacer une attestation d'origine par une ou plusieurs attestations d'origine de remplacement, établies par le réexpéditeur des marchandises, dans le but d'expédier tout ou partie des produits vers un autre point du territoire douanier de l'Union ou, le cas échéant, vers la Norvège, la Suisse ou la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.
1. Where products have not yet been released for free circulation, a statement on origin may be replaced by one or more replacement statements on origin, made out by the re-consignor of the goods, for the purpose of sending all or some of the products elsewhere within the customs territory of the Union or, where applicable, to Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions.

9. demande à la Commission de simuler l'effet du plan de sauvetage de la zone euro sur le budget estonien une fois que le pays aura rejoint la zone euro et sera donc devenu membre du groupe garantissant les fonds de sauvetage;
9. Asks the Commission to simulate the effect of the euro area rescue package on the Estonian budget when the country joins the euro area and thus becomes a member of the group guaranteeing the rescue funds;

9. demande à la Commission de simuler l'effet du plan de sauvetage de la zone euro sur le budget estonien une fois que le pays aura rejoint la zone euro et sera donc devenu membre du groupe garantissant le fonds de sauvetage;
9. Asks the Commission to simulate the effect of the euro area rescue package on the Estonian budget when the country joins the euro area and thus becomes a member of the group guaranteeing the rescue funds;

Au terme de trois années de travaux intensifs sur l’autoroute A6, et dès que la République slovaque aura rejoint l’espace Schengen, il ne fait aucun doute que les contacts entre les deux pays deviendront d’autant plus productifs.
After three years of intensive works on the A6, and once the Slovak Republic has joined the Schengen area, the contacts between the two countries will no doubt become even more productive.

Même après que la Croatie aura rejoint nos rangs, il ne sera pas possible de tracer une nouvelle frontière.
Even after Croatia, it will not be possible to draw a new border; instead progress will have to be made step by step.

En d'autres termes, la composition de la Commission qui prendra ces fonctions en 2004 sera donc élargie avec un national de chaque pays qui aura rejoint entre-temps l'Union.
In other words, the Commission which will take up its duties in 2004 will therefore be extended to include one national of each country which has joined the Union by that time.

Lorsque cela est possible, les services de police du pays dont sont originaires les supporters devraient, sous la coordination du PNIF, surveiller les supporters à risque depuis le début de leur voyage jusqu’à leur entrée dans le pays où aura lieu le match.
Where possible, the police forces of the country from which the supporters come should under the coordination of the NFIP supervise risk supporters from the start of their journey until they reach the country where the match is to be played.

Parmi les exemples de réponses possibles, la Commission prépare actuellement une communication distincte, portant sur la gestion de la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé, qui aura pour objectif d'élaborer une série de réponses innovantes face à la crise des ressources humaines que connaissent les pays en développement, dans le contexte sanitaire plus général de ces pays, et en s'appuyant sur le cadre fixé par la présente communication.
As an example of possible responses, the Commission is currently preparing a separate Communication on 'Addressing the Crisis in Human Resources for Health', which will aim to prepare a set of innovative responses to human resource crisis in developing countries, within the broader health context of these countries, and building upon the framework set out in this Communication.

Toutefois, si le défendeur n'est pas domicilié dans un État membre, le Tribunal du brevet communautaire mènera la procédure dans la langue officielle communautaire dans laquelle le brevet aura été délivré; il s'agit là d'une règle évidente pour tous les autres cas de figure possibles où le défendeur sera domicilié dans un pays non membre de l'UE.
Where, however, the defendant is not domiciled in a Member State, the Community Patent Court shall conduct proceedings in the official EU language in which the patent was granted. This provision contains a clear rule for all other possible situations in which the defendant has his domicile in a third State.