Vertaling van "brevet aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

aura | aura migraineuse
aura

droit des brevets
patent law

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

céphalée avec aura
Aural headache

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

virus Aura
Aura virus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si le défendeur n'est pas domicilié dans un État membre, le Tribunal du brevet communautaire mènera la procédure dans la langue officielle communautaire dans laquelle le brevet aura été délivré; il s'agit là d'une règle évidente pour tous les autres cas de figure possibles où le défendeur sera domicilié dans un pays non membre de l'UE.
Where, however, the defendant is not domiciled in a Member State, the Community Patent Court shall conduct proceedings in the official EU language in which the patent was granted. This provision contains a clear rule for all other possible situations in which the defendant has his domicile in a third State.

En cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet ou d'un droit d'obtention végétale dépendant, le titulaire du premier brevet aura droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention brevetée ou l'obtention végétale protégée.
In the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or plant variety right, the owner of the first patent shall be entitled to a cross-licence on reasonable terms to use the patented invention or protected plant variety.

Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant l'exécution forcée des décisions du Tribunal du brevet communautaire ou les frais de procédure).
With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.

V. considérant que la coopération renforcée respectera les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participeront pas, dans la mesure où la possibilité d'obtenir une protection unitaire par brevet sur le territoire des États membres participants n'aura pas d'effet sur la disponibilité ou les conditions de la protection par brevet sur le territoire des États membres non participants,
V. whereas enhanced cooperation will respect the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of obtaining unitary patent protection on the territories of the participating Member States does not affect the availability or the conditions of patent protection on the territories of non-participating Member States,

V. considérant que la coopération renforcée respectera les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participeront pas, puisque la possibilité d'obtenir une protection unitaire par brevet sur le territoire des États membres participants n'aura pas d'effet sur l'existence ou les conditions de la protection par brevet sur le territoire des autres États membres,
V. whereas enhanced cooperation will respect the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of obtaining unitary patent protection on the territories of the participating Member States does not affect the availability or the conditions of patent protection on the territories of non-participating Member States,

La facture des médicaments ne doit pas devenir indûment élevée; c’est pour cette raison - et je terminerai par là - que nous attendons avec impatience l’évaluation et l’examen de cette directive, qui montrera ce que la prolongation de six mois des brevets aura donné, quels sont les coûts économiques et si elle nuit à la force innovatrice de l’industrie.
The bill for medicinal products need not become unnecessarily steep and that is why – and that is also my final comment – we are looking forward with eager anticipation to the assessment and review of this directive, which will then make evident what the six months’ of patent extension have yielded, what the economic costs are and whether it causes detriment to the industry’s innovative strength.

Le titulaire du brevet aura toujours le droit d'exiger un contrôle des livres obligatoirement tenus par le titulaire de la licence pour vérifier les opérations qu'il effectue au titre de la licence.
The patentee will always have the right to request the review of the compulsory licensee’s books to check his operations under the license.

La procédure de protection des logiciels par des brevets aura des conséquences pénibles pour l’utilisateur/consommateur final, qui sera appelé à payer les bénéfices croissants des entreprises monopolistiques et verra, parallèlement, son choix se réduire, ainsi que les possibilités d’utiliser des logiciels plus sophistiqués.
The procedure for safeguarding software patents will have painful consequences for consumers/end users, who will be called on to pay the increased profits of the monopolies while, at the same time, their options will be limited, as will the facility to use improved software.

Sur la base de ces articles, l'examinateur de brevets aura la possibilité de rejeter des demandes dont les revendications seraient trop larges ou, dans le cadre d'une discussion avec le déposant, obtenir de celui-ci la limitation des revendications à ce qui est réellement décrit dans le brevet.
On the basis of these Articles, the patent examiner will have the possibility of rejecting applications whose claims are too broad or, in discussions with the applicant, of obtaining a limitation of the claims to what is actually described in the patent.

Le brevet pourra être traduit dans une autre langue de l’UE en cas de litige ou lorsque le demandeur aura déposé une demande de brevet européen dans une autre langue que celles de l’OEB.
The patent may be translated into another language of the EU in the case of dispute or where the applicant has submitted an application for a European patent in a language other than those of the EPO.