Vertaling van "possibilités soient examinées " (Frans → Engels) :

24. salue le "test PME" renforcé, qui veille à ce que lors de l'élaboration de nouvelles propositions législatives, toutes les possibilités soient examinées afin de ne pas imposer de contraintes excessives aux PME et aux microentreprises; souligne néanmoins que de telles mesures ne devraient pas s'appliquer aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail;
24. Welcomes the strengthened SME test, which ensures that all available options are evaluated regularly during the development of new legislative proposals in such a way as not to place disproportionate burdens on SMEs or micro-enterprises; stresses, however, that such measures should not apply to provisions regarding health and safety at work;

La ministre Robillard a réagi de façon positive aux observations des Néo-Zélandais et a recommandé que soient examinées à l'avenir d'autres possibilités de collaboration qui pourraient profiter aux deux pays, notamment en ce qui a trait à l'interception à l'étranger.
Minister Robillard reacted positively to the comments of the New Zealanders and suggested that avenues for further co-operation, including offshore interdiction, might be pursued in the future for the mutual benefit of both countries.

Les opérateurs économiques devraient avoir la possibilité de demander que soient examinées les mesures de mise en conformité prises en vue d’une éventuelle admission à la procédure d’attribution d’une concession.
Economic operators should have the possibility to request that compliance measures taken with a view to possible admission to the concession award procedure be examined.

Les opérateurs économiques devraient avoir la possibilité de demander que soient examinées les mesures de mise en conformité prises en vue d'une éventuelle admission à la procédure d'attribution d'une concession.
Economic operators should have the possibility to request that compliance measures taken with a view to possible admission to the concession award procedure be examined.

Les opérateurs économiques devraient avoir la possibilité de demander que soient examinées les mesures de mise en conformité prises en vue d'une éventuelle admission à la procédure de passation de marché.
Economic operators should have the possibility to request that compliance measures taken with a view to possible admission to the procurement procedure be examined.

À ma connaissance, les gens à Montréal qui s'impliquent dans le dossier sont maintenant au travail pour faire en sorte que toutes ces possibilités soient examinées.
To my knowledge, the people in Montreal involved in this matter are working to see that all possibilities are examined.

Selon le rapporteur, il convient que ces possibilités soient examinées beaucoup plus vite.
That option should, in your rapporteur's view, be investigated more quickly.

Les États membres veillent à ce que les consommateurs et autres parties intéressées aient la possibilité de présenter des réclamations aux autorités compétentes pour ce qui concerne la sécurité des produits et les activités de surveillance et de contrôle, à ce que ces réclamations soient examinées et reçoivent un suivi approprié et une réponse et à ce que des compensations adéquates soient prévues selon les préjudices causés et la responsabilité des producteurs et des distributeurs.
The Member States shall ensure that consumers and other interested parties may present complaints to the competent authorities on product safety and on surveillance and control activities, that these complaints are considered, followed up as appropriate and answered and that appropriate compensation is paid according to the damage caused and producers" and distributors" liability .

Nos comités sénatoriaux et le Sénat ont la possibilité d'exercer leur pouvoir parlementaire et d'enquêter sur cette question, de permettre que les mesures de marchandage de plaidoyers fassent l'objet de discussions exhaustives et soient examinées comme elles le méritent.
Our Senate committees and the Senate in general has an opportunity to exercise our parliamentary powers to inquire into this matter, and to give these plea bargaining processes the thorough airing and scrutiny they deserve.