Vertaling van "possibilité de dérogation soit offerte " (Frans → Engels) :

Il y a lieu que cette possibilité de dérogation soit offerte sur présentation d’une demande conjointe des États membres intéressés.
Such a possibility should be available upon submission of a joint application by the Member States interested.

Il est toutefois essentiel que la possibilité d’une dérogation soit soumise à des conditions strictes concernant la valeur des opérations de paiement.
However, it is essential to make the possibility of an exemption subject to strict requirements relating to the value of payment transactions.

Les États membres peuvent accorder la possibilité de déroger aux paramètres et fréquences d'échantillonnage prévus dans la partie B, à condition qu'une évaluation des risques soit réalisée conformément à la présente partie C.
Member States may provide for the possibility to derogate from the parameters and sampling frequencies in Part B, provided that a risk assessment is performed in accordance with this Part.

24. Les droits de la défense sont protégés par l'obligation de faire en sorte que toutes les communications, sous quelque forme que ce soit, entre une personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat soient totalement confidentielles, sans possibilité de dérogation.
24. Defence rights are protected by the obligation to ensure that all communications, in whatever form they take, between a suspected and accused person and his lawyer are entirely confidential, with no scope for derogations.

Par ailleurs, dans certains cas bien délimités, les États membres devraient, sur la base d’un accord conclu par les partenaires sociaux au niveau national, avoir la possibilité de déroger, de manière limitée, au principe de l’égalité de traitement, pour autant qu’un niveau de protection suffisant soit assuré.
Furthermore, in certain limited circumstances, Member States should, on the basis of an agreement concluded by the social partners at national level, be able to derogate within limits from the principle of equal treatment, so long as an adequate level of protection is provided.

Si l'engagement devait comporter certaines restrictions de concurrence, une notification officielle serait transmise à la Commission pour autant que cette possibilité soit offerte par les règles communautaires applicables en matière de concurrence.
As far as the Commitment would contain certain restrictions of competition, a formal notification could be transmitted to the Commission, provided that this possibility is offered by applicable EC competition rules.

du rapport du forum d'experts de haut niveau sur la mobilité, de juin 2008, dans lequel il est proposé que soit offerte à tous les jeunes Européens la possibilité de bénéficier de la mobilité à des fins d'apprentissage,
The report of the High Level Expert Forum on Mobility of June 2008 and its proposal that learning mobility should be an opportunity provided to all young people in Europe.

Trois possibilités sont offertes: soit l'État membre qui exécute la décision garde les sommes recueillies, soit il les transfère à l'État membre qui a pris la décision, soit les deux États membres procèdent à un partage.
There are three options: either the executing Member State keeps the money collected, or it transfers it to the issuing Member State, or the two Member States share.