Vertaling van "d’une dérogation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

clause d'auto-dérogation [ clause d'autorenonciation ]
self-denial clause

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d'application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

à condition que cette dérogation soit conforme aux objectifs généraux en matière de sécurité prévus le présent règlement ou par toute autre disposition du droit de l’Union.
on the condition that the exemption complies with the general safety objectives of this Regulation and any other rule of Union law.

Il y a lieu que cette possibilité de dérogation soit offerte sur présentation d’une demande conjointe des États membres intéressés.
Such a possibility should be available upon submission of a joint application by the Member States interested.

Les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de procéder à une évaluation personnalisée lorsqu'une telle dérogation se justifie dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, de la gravité de l'infraction pénale alléguée et des mesures susceptibles d'être prises si l'enfant est reconnu coupable de ladite infraction, pour autant que la dérogation soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
Member States should be able to derogate from the obligation to carry out an individual assessment where such a derogation is warranted in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, the seriousness of the alleged criminal offence and the measures that could be taken if the child is found guilty of such an offence, provided that the derogation is compatible with the child's best interests.

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d’application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

que le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation soit au moins un temps de repos hebdomadaire normal de quarante-cinq heures; un repos compensateur de vingt-quatre heures est pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à cette dérogation; les modalités et conditions relatives à la prise du repos compensateur sont fixées à l'échelon national par les acteurs concernés,
the weekly rest period after the use of the derogation shall always be at least a regular weekly rest period of 45 hours; a compensatory rest of 24 hours shall be taken en bloc before the end of the third week following the use of the derogation; the modalities and terms for taking this compensatory rest are to be established as appropriate at national level by the relevant stakeholders, and

Cette notification a lieu, en fonction du cas, soit au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et, ensuite, chaque fois que la liste des règles techniques est modifiée, soit lors de la notification de la dérogation, soit après publication de la STI concernée.
This shall be notified, depending on the circumstances, either at the latest two years after the entry into force of this Directive and thereafter each time the list of technical rules is changed, or after the derogation has been notified, or after publication of the TSI concerned.

Le président Prodi n'a lui même pu qu'affirmer, alors qu’il visitait certaines zones sinistrées, que l’Union européenne était solidaire et qu’elle était disposée à intervenir immédiatement soit par le biais de dérogations, soit par celui d’aides financières.
When he visited the disaster areas, President Prodi himself could only, in expressing the Union’s condolences, declare its ready availability to intervene with both exemptions and financial aid.