Traduction de «possibilité de conséquences encore pire » (Français → Anglais) :

Permettez-moi de vous dire que des comportements moins graves sont sanctionnés par le Code criminel et que certains ont des conséquences encore pires.
Let me state that there are misdemeanors of less severity that fall under the Criminal Code, and some have outcomes of greater consequence.

Mais ce qui pose problème à mon avis, c'est que je vois un monde où le Canada n'a pas d'autre choix que de s'engager, d'éliminer les sources de violence dans le monde, d'éliminer le potentiel de grand nombre de décès et même d'éliminer la possibilité de conséquences encore pire que celles qui existent.
But what poses a problem, in my view, is that I see a world where Canada has no choice but to get involved, eliminate the sources of violence in the world, eliminate the potential for a great many deaths and, indeed, eliminate the possibility of consequences even worse than those that now exist.

Trop de témoins innocents qui sont intervenus sur la scène d'un crime ont fini par être blessés ou par subir des conséquences encore pires.
We have too many innocent bystanders who have intervened in criminal activities and have ended up injured or worse.

Considérez-vous que ce genre de protections accordé aux investisseurs pourrait avoir des conséquences encore pires en Jordanie sur le plan de la protection sociale ou des protections liées au droit du travail?
Do you consider that this type of investor protection could have even worse consequences in Jordan, in connection with social protection or labour law-related safeguards?

La Coalition of Muslim Organizations est très inquiète de ce que le projet de loi dans son application visera les Canadiens musulmans; elle craint également que les conséquences seront pires encore à cause du manque de garanties dans la Charte et dans les procédures, lorsqu'une liste de terroristes sera établie, lorsqu'il y aura enquête et lorsqu'entrera en jeu la justice pénale, éléments qui aggraveront encore l'effet cumulatif de discrimination.
The Coalition of Muslim Organizations is extremely concerned that not only will the application of the bill be focused on Muslim Canadians, but the impact will be amplified by the lack of procedural and Charter safeguard in the listing of terrorists, in the investigative process, and in the criminal justice system, all of which serve to compound the discriminatory impact upon them.

En conséquence, si nécessaire, les États membres ont la possibilité de limiter encore le montant des coûts générés par le financement du soutien à l’énergie produite à partir de sources renouvelables qui doivent être acquittés par une entreprise, en le fixant à 4 % de la valeur ajoutée brute (88) pour l’entreprise concernée.
Therefore, when needed, Member States have the possibility to further limit the amount of the costs resulting from financing aid to renewable energy to be paid at undertaking level to 4 % of the gross value added (88) of the undertaking concerned.

Il convient par conséquent de restreindre plus encore la possibilité d'accorder des dérogations aux règles de la production biologique et de la limiter aux situations de catastrophe.
Accordingly, the scope for allowing exceptions from organic production rules should be further restricted and limited to cases of catastrophic circumstances.

Cette disposition est peut-être logique dans un système fondé sur l'idée que la Commission se substituera dans ce cas à l'État membre ou aux États membres en question, mais elle risque d'avoir des conséquences incompatibles avec le principe du guichet unique (car les États membres qui n'effectuent pas cette demande peuvent poursuivre des procédures parallèles) ou, pire encore, d'empêcher la Commission de s'attaquer à un problème patent de concurrence (si les États membres qui n'ont pas fait la demande ne mènent pas d'enquête).
This may be logical for a system based on the idea that the Commission in such cases will replace the requesting Member State(s). Nevertheless, it is liable to create results that are incompatible with the one-stop shop principle (as non-requesting Member States may pursue parallel procedures), or, worse, may lead to the result that the Commission is unable to address an identified competition concern (if non-requesting Member States do not investigate).

(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration de méthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
(32) Uniform methods of analysis must be introduced to ensure that the particulars on documents relating to the products in question are accurate and comparable for verification purposes. Such methods must therefore be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. However, in view of the control requirements and the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should continue to be allowed for a limited period so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.

(6) considérant que les possibilités qu'offrent les technologies numériques permettent d'accroître le choix des consommateurs et contribuent au pluralisme culturel en élargissant encore l'offre de services au sens des articles 59 et 60 du traité; que la viabilité de ces services dépendra souvent du recours à un accès conditionnel visant à assurer la rémunération du prestataire de services; que, par conséquent, la protection juridique des prestataires de services contre des dispositifs illicites permettant l'accès gratuit à ces services semble nécessaire afin d'assurer la viabilité économique de ces derniers;
(6) Whereas the opportunities offered by digital technologies provide the potential for increasing consumer choice and contributing to cultural pluralism, by developing an even wider range of services within the meaning of Articles 59 and 60 of the Treaty; whereas the viability of those services will often depend on the use of conditional access in order to obtain the remuneration of the service provider; whereas, accordingly, the legal protection of service providers against illicit devices which allow access to these services free of charge seems necessary in order to ensure the economic viability of the services;