Traduction de «position commune porterait gravement » (Français → Anglais) :

rappelle qu'il est gravement préoccupé par l'utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international et insiste sur sa demande au Conseil d'adopter une position commune de l'Union sur l'utilisation de drones armés.
Reiterates its grave concern over the use of armed drones outside the international legal framework, and insists on its call on the Council to adopt an EU common position on the use of armed drones.

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.
2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.

contrairement à ce qu’a constaté le Tribunal dans l’arrêt, l’article 5, paragraphe 1, de la position commune ne prévoyait pas que les personnes énumérées à l’annexe de la position commune et du règlement étaient soit membres du gouvernement soit des personnes dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe;
Contrary to the General Court’s decision, Article 5(1) of the Common Position did not provide that persons in the Annex to the Common Position and the Regulation were either a Member of Government or a person engaged in activities that seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe

Les États membres peuvent autoriser l'omission d'informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation dans des cas exceptionnels où, de l'avis dûment motivé des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance, agissant dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues en vertu du droit national et au titre de leur responsabilité collective quant à cet avis, la communication de ces informations nuirait gravement à la position commerciale de l'entreprise, à condition que cette omission ne fasse pas obstacle à une compréhension juste et équilibrée de l'évolution des affaires, des performances, de la situation de l'entreprise et des incidences de son activité.
Member States may allow information relating to impending developments or matters in the course of negotiation to be omitted in exceptional cases where, in the duly justified opinion of the members of the administrative, management and supervisory bodies, acting within the competences assigned to them by national law and having collective responsibility for that opinion, the disclosure of such information would be seriously prejudicial to the commercial position of the undertaking, provided that such omission does not prevent a fair and balanced understanding of the undertaking's development, performance, position and impact of its activity.

Si, dans l'ensemble, ce manque d'unité n'a eu que des conséquences pratiques assez marginales, il a gravement entaché la crédibilité de l'UE, en particulier sur les questions qui n'avaient pas donné lieu à l'adoption d'une position commune dans le cadre de la PESC.
While in the past the practical implications of such split votes have generally been marginal, their impact on the EU's credibility is disproportionate - particularly in cases where there are established CFSP Common Positions on the issues in question.

3. Aux fins de la présente position commune, on entend par "acte de terrorisme", l'un des actes intentionnels suivants, qui, par sa nature ou son contexte, peut gravement nuire à un pays ou à une organisation internationale, correspondant à la définition d'infraction dans le droit national, lorsqu'il est commis dans le but de:
3. For the purposes of this Common Position, "terrorist act" shall mean one of the following intentional acts, which, given its nature or its context, may seriously damage a country or an international organisation, as defined as an offence under national law, where committed with the aim of: