Vertaling van "portée limitée puisqu'elles " (Frans → Engels) :

Le GSSB et le GSAB furent en pratique remplacés par le Conseil pour la sécurité (« Galileo Security Board » ou « GSB »), créé par les dispositions de l'article 7 du règlement n° 876/2002 pour traiter des questions de sécurité concernant le système. Le GSB aura une existence limitée puisqu'elle coïncide avec celle de l'entreprise commune et devrait en conséquence s'achever avec la phase de développement en 2006.
The GSSB and the GSAB were in practice replaced by the Security Board ("GALILEO Security Board" or "GSB"), set up by article 7 of the Regulation N° 876/2002 to deal with security matters regarding the system The GSB will have a short existence, as its lifespan coincides with that of the Joint Undertaking and should therefore end with the development phase, in 2006.

La Commission a estimé que l'aide publique sera transparente, d'une durée et d'une portée limitées, et elle a conclu que le régime irlandais était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission found that the public support will be transparent and limited in time and scope and concluded that the Irish scheme was compatible with EU State aid rules.

Selon ces recherches — à portée limitée puisqu'elles ne portent que sur les causes ayant fait l'objet de rapports — le défendeur peut encore obtenir des documents dans à peu près 30 p. 100 des causes; cela signifie que dans 30 p. 100 des cas, on répond favorablement à sa demande de documents.
The research demonstrates — and this is a limited kind of research because it is only on reported cases — that records can still be obtained by the defendant in about 30 per cent of the cases; so 30 per cent of the time, when they make an application, they get the records.

Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.
Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.

L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles.
The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes.

Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.
The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.

En particulier, la mesure est bien conçue pour atteindre son objectif, elle est d'une durée et d'une portée limitées et elle offre des garanties limitant les éventuelles distorsions de concurrence.
In particular, the measure is well designed to achieve its objective, is limited in time and scope and contains safeguards to limit potential distortions of competition.

La CSCE est une organisation unique, tant par le nombre de ses membres, puisqu'elle regroupe 35 nations en Europe et en Amérique du Nord, que par sa portée fonctionnelle puisqu'elle couvre non seulement des problèmes de sécurité, mais aussi la coopération économique et les droits de l'homme.
The CSCE is a unique organisation both in the breadth of its membership of 35 nations in Europe and North America; and in its functional scope, covering, as it does, not only security issues, but economic cooperation and human rights.

Le nouveau commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, estime que la mesure temporaire adoptée par le gouvernement en juin 2005 a une portée plutôt limitée, puisqu’elle ne protège les droits linguistiques que des employés qui choisissent de déménager([38]). Le cas de la Commission canadienne du tourisme montre qu’une telle mesure peut avoir des effets fâcheux.
Graham Fraser, the new Commissioner of Official Languages, is of the view that the temporary measure established by the government in June 2005 is rather limited in its scope, as it only protects the language rights of employees who decide to relocate ([38]) The experience of the Canadian Tourism Commission shows that measures of this type can have negative repercussions.

Pour vous donner une idée de cette réglementation, je vous dirai qu'elle est d'une portée limitée puisque nous ne réglementons pas les lignes interprovinciales de transport de l'électricité.
To give you an idea of that regulation, it is limited in scope because we do not regulate interprovincial power lines.