Vertaling van "porteurs de parts soient adéquatement " (Frans → Engels) :

Il est particulièrement important que les porteurs de parts soient adéquatement informés de la fusion proposée et que leurs droits soient suffisamment protégés.
It is particularly important that the unit-holders are adequately informed about the proposed merger and that their rights are sufficiently protected.

2. Les États membres exigent que, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une société de gestion pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de l’OPCVM ou de ses porteurs de parts sera évité, les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent de la société de gestion soient rapidement informés afin qu’ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que la société de gestion agira dans tous les cas au mieux des intérêts de l’OPCVM et de ses porteurs de parts.
2. Member States shall require that, where the organisational or administrative arrangements made by the management company for the management of conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of UCITS or of its unit-holders will be prevented, the senior management or other competent internal body of the management company is promptly informed in order for them to take any necessary decision to ensure that in any case the management company acts in the best interests of the UCITS and of its unit-holders.

1. Les États membres exigent que les informations devant être fournies aux porteurs de parts conformément à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE soient rédigées de manière concise et dans un langage non technique permettant aux porteurs de parts de déterminer en connaissance de cause quelle sera l’incidence de la fusion envisagée sur leur investissement.
1. Member States shall require that the information to be provided to unit-holders pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC shall be written in a concise manner and in non-technical language that enables unit-holders to make an informed judgement of the impact of the proposed merger on their investment.

ii)le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,
(ii)the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive.

le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,
the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive.

le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,
the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive;

L’OPCVM prend les mesures nécessaires, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre où ses parts sont commercialisées, pour que les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts ainsi que la mise à disposition d’informations qui incombe à l’OPCVM soient assurés dans cet État membre.
UCITS shall, in accordance with the laws, regulations and administrative provisions in force in the Member State where their units are marketed, take the measures necessary to ensure that facilities are available in that Member State for making payments to unit-holders, repurchasing or redeeming units and making available the information which UCITS are required to provide.