Traduction de «garantie aux porteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur
bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant

générateur de courants porteurs | générateur de porteurs | générateur d'onde porteuse | producteur de porteurs
carrier generator

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

porteur de débentures [ détenteur de débentures | porteur d'obligations non garanties ]
debenture holder [ debentureholder ]

véhicule gros porteur [ gros porteur ]
large vehicle [ heavy goods vehicle ]

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

groupe d'appui aux détenus porteurs du VIH [ groupe d'appui aux détenus porteurs du virus de l'immunodéficience humaine ]
Prisoners HIV Support Group [ Prisoners with Human Immunodeficiency Virus Support Group ]

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]
EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

provision pour garanties | provision pour garantie donnée aux clients
estimated liability under warranties | provision for warranties | warranties and related accruals | warranty obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.
The pool of assets usually consists of high quality assets, such as residential and commercial mortgages or public debt.The investors in covered bonds are usually institutional investors, such as banks, pension funds, insurance companies or asset managers, who seek a low risk and long-term investment.

Un certain nombre de ces mesures visent à améliorer l'accès aux financements en faveur de la recherche et de l'innovation: (i) soutien aux mécanismes de garantie pour la recherche et l'innovation dans les PME; (ii) soutien au capital-risque pour les PME à forte intensité de recherche et (iii) disponibilité de marchés financiers efficaces, porteurs et intégrés.
They include a number of actions to improve access to financing for research and innovation: (i) Support to guarantee mechanisms for research and innovation in SMEs ; (ii) Support to risk capital for research-intensive SMEs, and (iii) Availability of efficient, supportive and integrated financial markets.

Dans ce cas, la BCN concernée peut demander que ces instruments au porteur lui soient physiquement transférés ou qu’ils soient physiquement transférés à un tiers, à l’avance, ou au moment de leur mobilisation effective en garantie.
In such cases, the NCB concerned may require that such bearer instruments are physically transferred to it or to a third party in advance or at the time of actual mobilisation as collateral.

ii)le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,
(ii)the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive.

le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,
the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive.

le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,
the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive;

- les mesures prises pour protéger les porteurs de monnaie électronique, y compris la nécessité éventuelle d'introduire un système de garantie,
- the measures to protect the bearers of electronic money, including the possible need to introduce a guarantee scheme,

considérant que ces obligations hypothécaires sont soumises, au Danemark, à une réglementation et à une surveillance particulières visant la protection des porteurs et y sont assimilées par la réglementation à des obligations émises ou garanties par l'État;
Whereas those mortgage credit bonds are subject in Denmark to special rules and supervision designed to protect holders and are treated under Danish legislation as equivalent to bonds issued or guaranteed by the State;