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Traduction de «populations prennent elles-mêmes » (Français → Anglais) :

1. La BCE ou les autorités compétentes nationales informent le CRU de toute mesure qu'elles imposent à un établissement ou à un groupe de prendre ou qu'elles prennent elles-mêmes en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, ou de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE, ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE.

1. The ECB or national competent authorities shall inform the Board of any measure that they require an institution or group to take or that they take themselves pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, to Article 27(1) or Article 28 or 29 of Directive 2014/59/EU, or to Article 104 of Directive 2013/36/EU.


1. La BCE ou les autorités compétentes des États membres participants informent le CRU de toute mesure qu’elles imposent à un établissement ou à un groupe de prendre ou qu’elles prennent elles-mêmes conformément à l’article 13 ter du règlement (UE) n° [ ] du Conseil, de l’article 23, paragraphe 1, ou de l’article 24 de la directive [ ] ou de l’article 104 de la directive 2013/36/UE.

1. The ECB or competent authorities of participating Member States shall inform the Board of any measure that they require an institution or group to take or that they take themselves pursuant to Article 13b of Council Regulation (EU)No[ ], pursuant to Articles 23(1) or 24 of Directive [ ], or pursuant to Article 104 of Directive 2013/36/EU.


1. La BCE ou les autorités compétentes nationales informent le CRU de toute mesure qu'elles imposent à un établissement ou à un groupe de prendre ou qu'elles prennent elles-mêmes en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, ou de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE, ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE.

1. The ECB or national competent authorities shall inform the Board of any measure that they require an institution or group to take or that they take themselves pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, to Article 27(1) or Article 28 or 29 of Directive 2014/59/EU, or to Article 104 of Directive 2013/36/EU.


1. La BCE ou les autorités compétentes des États membres participants informent le CRU de toute mesure qu’elles imposent à un établissement ou à un groupe de prendre ou qu’elles prennent elles-mêmes conformément à l’article 13 ter du règlement (UE) n° [ ] du Conseil, de l’article 23, paragraphe 1, ou de l’article 24 de la directive [ ] ou de l’article 104 de la directive 2013/36/UE.

1. The ECB or competent authorities of participating Member States shall inform the Board of any measure that they require an institution or group to take or that they take themselves pursuant to Article 13b of Council Regulation (EU)No[ ], pursuant to Articles 23(1) or 24 of Directive [ ], or pursuant to Article 104 of Directive 2013/36/EU.


Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer.

This permit can only be issued if certain environmental conditions are met, so that the companies themselves bear responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer.

This permit can only be issued if certain environmental conditions are met, so that the companies themselves bear responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer.

This permit can only be issued if certain environmental conditions are met, so that the companies themselves bear responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


À cet effet, elles prennent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire des pouvoirs publics ou autres organismes, toute mesure appropriée, conformément à la législation de cet État membre en matière de protection des données à caractère personnel, pour:

To this end, they shall, acting directly or through public authorities or other bodies, take all appropriate steps in accordance with the law of that Member State in matters of personal data protection to:


À cet effet, elles prennent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire des pouvoirs publics ou autres organismes, toute mesure appropriée, conformément à la législation de cet État membre en matière de protection des données à caractère personnel, pour:

To this end, they shall, acting directly or through public authorities or other bodies, take all appropriate steps in accordance with the law of that Member State in matters of personal data protection to:


Toutefois, dans cette nouvelle dynamique, les critères de réussite - tels qu'ils sont vus par la population rom elle-même - sont susceptibles de changer.

However the criteria of success - as seen by the Roma people themselves - may change in this new dynamic.




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populations prennent elles-mêmes ->

Date index: 2024-04-21
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