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Traduction de «ponts seraient également » (Français → Anglais) :

(2) Remise est accordée à toute personne dont le revenu est modifié par suite du calcul du revenu du contribuable visé au paragraphe (1) d’un montant égal à l’excédent des impôts, intérêts et pénalités payables par elle aux termes de la Loi pour chacune des années d’imposition postérieures à 1983 sur le montant des impôts, intérêts et pénalités qui seraient payables par elle aux termes de la Loi pour ces années si la paye relative aux ponts n’était pas comprise dans le calcul du revenu, pour ces années, du contribuable visé au paragra ...[+++]

(2) Remission is hereby granted to a person whose income is affected by the calculation of the income of the taxpayer referred to in subsection (1), of an amount equal to the amount by which the taxes, interest and penalties payable by that person under the Act for the taxation years after 1983 exceed the taxes, interest and penalties that would be payable by that person under the Act for those years if bridge pay were not included in calculating the income of the taxpayer referred to in subsection (1) for those years.


4 (1) Remise est accordée à tout contribuable qui est un Indien d’un montant égal à l’excédent des impôts, intérêts et pénalités payables par lui aux termes de la Loi pour chacune des années d’imposition postérieures à 1983 sur le montant des impôts, intérêts et pénalités qui seraient payables par lui aux termes de la Loi pour ces années si la paye relative aux ponts n’était pas comprise dans le calcul de son revenu pour ces années.

4 (1) Remission is hereby granted to a taxpayer who is an Indian of an amount equal to the amount by which the taxes, interest and penalties payable by the taxpayer under the Act for the taxation years after 1983 exceed the taxes, interest and penalties that would be payable by that taxpayer under the Act for those years if bridge pay were not included in calculating that taxpayer’s income for those years.


Non seulement les accidents impliquant de tels véhicules auraient des conséquences très graves, mais les ponts seraient également soumis à des charges élevées.

Road accidents involving such vehicles would have grave consequences and bridge constructions would also be exposed to high stress levels.


Par exemple, si l'on décidait un jour de vendre le pont Ambassador, il serait important de consulter non seulement la municipalité, l'administration locale et la province, mais aussi les entreprises, car elles seraient également touchées par la vente du pont Ambassador à un particulier américain.

For example, if the Ambassador Bridge were to be sold in the future, it is important to have that consultation, not only with the municipality, the local government, and the province, but other businesses because they would be affected as the Ambassador Bridge is owned by a private American citizen.


Pour ceux qui ne seraient pas familiers avec cette notion, nous pouvons l'expliquer comme suit: un camion servant au déplacement des effets mobiliers du gouvernement fait partie de son patrimoine propre, alors qu'un pont fait partie également du domaine public, mais il a une utilité au public en général.

For those not familiar with this notion, it can be explained as follows: a truck used to move government household effects is government property, while a bridge is public property but useful to the general public.


La vallée inférieure du Fraser et le delta du Fraser sont découpés non seulement par le fleuve Fraser et ses nombreux embranchements, mais également par bon nombre d'autres cours d'eau qui ont exigé la construction de nombreux ponts, lesquels seraient également menacés en cas de tremblement de terre.

The lower Fraser valley and the Fraser delta are dissected not only by the Fraser River and its many arms but by several other rivers as well, giving rise to a large number of bridges, all of which would be at risk during a quake.




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ponts seraient également ->

Date index: 2022-05-21
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