Vertaling van "ponsal lui avaient fait parvenir " (Frans → Engels) :

Au début février 2014, 24 acquéreurs potentiels (71) avaient fait parvenir une offre indicative et, parmi ceux-ci, 18 ont été jugés éligibles à l'enquête de due diligence (72) et 13 soumissionnaires ont présenté une offre de confirmation pour la totalité ou une partie des unités d'exploitation.
24 candidates (71) sent an indicative bid until the beginning of February 2014.

b) si le ministre lui a fait parvenir une lettre indiquant que les renseignements feront l’objet d’un examen, et qu’il ne lui a pas, dans les 90 jours suivant la date de cette lettre, fait parvenir un avis indiquant que la modification n’est pas acceptable.
(b) the Minister has issued to them a letter indicating that the information will be reviewed and has not, within 90 days after issuing the letter, sent them a notice indicating that the change is not acceptable.

M. Stéphane Bergeron: Au dire même de la greffière, les deux signataires de la lettre, M. Tremblay et M. Fiola, ont dit que le texte de la lettre qu'ils avaient fait parvenir à Mme Tremblay parlait de lui-même.
Mr. Stéphane Bergeron: According to the clerk, the two co- signatories of the letter, Mr. Tremblay and Mr. Fiola, said that the body of the letter that they sent to Ms. Tremblay spoke for itself.

Il s'agissait d'offres globales portant sur toutes les unités d'exploitation. Parmi les soumissionnaires précités, Capricorn et [l'offrant 2] ont fourni la preuve de la solidité financière de leur offre: le 7 mars 2014, [l'offrant 2] a communiqué une lettre de confirmation contraignante du 24 février 2014 dans laquelle KPMG était informée de sa capacité de financement, et le 11 mars 2014, Capricorn a fait parvenir aux vendeurs une lettre contraignante que [.] lui avait adressée le 10 mars 2014, dans laquelle [.] promettait à Capricorn de lui accorder un crédit de [41 à 49] millions d'EUR pour l'acquisition des actifs en question.
Of those bidders, Capricorn and [Bidder 2] submitted confirmations of their access to the funding necessary for the purchase: on 7 March 2014, [Bidder 2] submitted a binding letter dated 24 February 2014, informing KPMG of its financial capabilities; and on 11 March 2014, Capricorn submitted to the sellers a binding letter by [.] dated 10 March 2014, addressed to Capricorn, informing the latter that [.] was willing to underwrite a loan of EUR 45 million to Capricorn for the purpose of the acquisition of the assets in question.

La Commission a fait parvenir des questionnaires aux représentants de la RPC, aux deux producteurs-exportateurs en RPC inclus dans l'échantillon, à 14 autres producteurs-exportateurs en RPC qui en avaient fait la demande, aux six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, aux cinq importateurs dans l'Union qui ont coopéré et aux utilisateurs connus.
The Commission sent questionnaires to the representatives of the PRC, the two sampled exporting producers in the PRC, 14 other exporting producers in the PRC that requested so, the six sampled Union producers, the five cooperating importers in the Union and to the known users.

Lorsqu’une partie demande à l’autre partie de lui communiquer un exemplaire actualisé de ses listes de services officiels d’inspection, cette dernière lui fait parvenir l’exemplaire desdites listes dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande.
If a Party requests from the other Party a copy of its latest lists of official inspection services, the requested Party will provide the requesting Party with a copy of those lists within 30 calendar days of the date of receipt of the request.

Par lettre du 21 octobre 1997, la Commission a transmis aux autorités espagnoles les observations que des tiers (le bureau de liaison de l'industrie de la céramique du marché commun, Cérame-UNIE, et un concurrent espagnol de Ponsal) lui avaient fait parvenir après la publication, au Journal officiel des Communautés européennes du 9 août 1997, de l'avis d'ouverture de la procédure, afin qu'elles puissent les commenter.
By letter dated 21 October 1997 the Commission forwarded to the Spanish authorities for comment the observations of third parties (namely the Liaison Office of the European Ceramics Industries, Cerame-Unie, and a Spanish competitor of Ponsal), which it had received following publication of the initiation of proceedings in the Official Journal of the European Communities of 9 August 1997.

En outre, la Commission a examiné la position de différents intéressés et a tenu compte du grand nombre de lettres individuelles que lui ont fait parvenir des consommateurs européens.
In addition, the Commission considered individual submissions from interested parties, and took into account large numbers of individual letters received from European consumers.

La Commission a réexaminé la situation en ce qui concerne la mise en oeuvre de la jachère à la lumière des informations que lui ont fait parvenir les Etats membres les 29 et 30 novembre, lors de la réunion du comité permanent des structures agricoles, et notamment de certaines informations obtenues cette semaine.
The Commission has reviewed the state of play on the implementation of Setaside in the light of information received from Member States on 29 and 30 November during the meeting of the Standing Committee for Agricultural Structures, including some information which has been obtained this week.

Le Gouvernement italien, après avoir informé la Commission à plusieurs reprises des mesures qu'il s'apprêtait à prendre pour que les dites lois répondent aux exigences du Traité, lui a fait parvenir le texte d'une mesure administrative mise en vigueur en Italie le 25.10.1988, qui supprime toute application des pratiques restrictives fondées sur la nationalité, figurant dans le régime existant en faveur de l'industrie cinématographique.
The Italian Government, having kept the Commission informed of the steps it was taking to bring these laws into line with the requirements of the Treaty, recently transmitted the text of an administrative measure which came into force on 25 October 1988 and which abolishes all restrictions based on nationality in the aid scheme for the film industry.