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Traduction de «pollueur-payeur sera pleinement respecté » (Français → Anglais) :

L'application du principe du pollueur payeur sera bientôt renforcée par l'application de la directive-cadre sur l'eau [12].

Application of the polluter-pays principle will soon be strengthened by application of the framework directive on water [12].


Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».

This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.


Le principe du pollueur-payeur sera mis en œuvre par la tarification des coûts externes, ce qui contribuera à la réduction desdits coûts.

The polluter pays principle will be implemented through the external-cost charging which will contribute to the reduction of external costs.


Les États membres et les autorités de gestion garantissent, à tous les stades de la mise en œuvre, la pleine intégration du développement durable dans les Fonds ESI, dans le respect du principe de développement durable inscrit à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, ainsi que dans le respect de l'obligation d'intégrer les exigences en matière de protection de l'environnement en vertu de l'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et du principe du ...[+++]

Member States and managing authorities shall, in all phases of implementation, ensure the full mainstreaming of sustainable development into the ESI Funds, respecting the principle of sustainable development as laid down in Article 3(3) TEU, as well as complying with the obligation to integrate environmental protection requirements pursuant to Article 11 TFEU and the polluter pays principle as set out in Article 191(2) TFEU.


Les États membres et les autorités de gestion garantissent, à tous les stades de la mise en œuvre, la pleine intégration du développement durable dans les Fonds ESI, dans le respect du principe de développement durable inscrit à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, ainsi que dans le respect de l'obligation d'intégrer les exigences en matière de protection de l'environnement en vertu de l'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et du principe du ...[+++]

Member States and managing authorities shall, in all phases of implementation, ensure the full mainstreaming of sustainable development into the ESI Funds, respecting the principle of sustainable development as laid down in Article 3(3) TEU, as well as complying with the obligation to integrate environmental protection requirements pursuant to Article 11 TFEU and the polluter pays principle as set out in Article 191(2) TFEU.


En matière d'atteintes à l'environnement, l'article 174 du traité, qui postule un niveau de protection élevé et qui est fondé sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de correction à la source et sur le principe du pollueur-payeur, justifie pleinement le recours au principe du traitement favorable à la personne lésée.

Regarding environmental damage, Article 174 of the Treaty, which provides that there should be a high level of protection based on the precautionary principle and the principle that preventive action should be taken, the principle of priority for corrective action at source and the principle that the polluter pays, fully justifies the use of the principle of discriminating in favour of the person sustaining the damage.


L'application du principe du pollueur payeur sera bientôt renforcée par l'application de la directive-cadre sur l'eau [12].

Application of the polluter-pays principle will soon be strengthened by application of the framework directive on water [12].


Elles admettent également que cet environnement a été introduit pour une période transitoire - jusqu'à ce que le principe du pollueur-payeur soit pleinement mis en oeuvre - afin de permettre aux États membres d'accorder des aides à l'investissement pour la protection de l'environnement.

They also admit the guidelines were introduced for a transitonal period - until the polluter pays principle has been fully implemented - in order to enable Member States to give environmental investment aid.


Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».

This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.


Environnement: le principe du "pollueur-payeur" est incorporé dans le traité, lequel favorise une formation des prix axée sur le marché, qui reflète pleinement les coûts et avantages environnementaux.

Environment: the "polluter pays" principle is enshrined in the Treaty. This favours market-led pricing which fully reflects environmental costs and benefits.




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pollueur-payeur sera pleinement respecté ->

Date index: 2022-10-31
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