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Vertaling van "politiques soient remplies " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la politique de cohésion, pour autant que toutes les conditions soient remplies, les autorités grecques peuvent toujours se voir rembourser les dépenses admissibles engagées dans le cadre des programmes 2007-2013 jusqu’au plafond réglementaire de 95 %.

For cohesion policy, provided all the conditions are met, the Greek authorities can still continue to be reimbursed up to the regulatory 95% ceiling for eligible expenditure made on 2007-2013 programmes.


Ces critères doivent être remplis par tous les États membres afin de pouvoir déterminer si les politiques en place vont permettre à l’UE dans sa globalité de parvenir d’ici à 2020 à un «état des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs»[7].

Only if these latter criteria are met by all Member States, can it be determined whether policies in place are putting the EU as a whole on track to achieve "ecologically diverse and dynamic oceans which are clean, healthy and productive"[7] by 2020.


En ce qui concerne la politique de cohésion, pour autant que toutes les conditions soient remplies, les autorités grecques peuvent toujours se voir rembourser les dépenses admissibles engagées dans le cadre des programmes 2007-2013 jusqu’au plafond réglementaire de 95 %.

For cohesion policy, provided all the conditions are met, the Greek authorities can still continue to be reimbursed up to the regulatory 95% ceiling for eligible expenditure made on 2007-2013 programmes.


les conditions de l'aide au stockage, énoncées dans un futur acte de l'Union établissant les conditions du soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020, soient remplies;

the conditions for storage aid, laid down in a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the period 2014-2020, are complied with;


S'il est essentiel de veiller à ce que les conditions à remplir pour devenir un parti politique européen ne soient pas excessives mais puissent être rapidement remplies par des alliances transnationales de partis politiques ou de personnes physiques (ou des deux) organisées et sérieuses, il convient aussi de fixer des critères proportionnés pour l'allocation de ressources limitées du budget général de l'Union européenne, lesquels c ...[+++]

While it is crucial to ensure that the conditions applicable to becoming a European political party are not excessive but can readily be met by organised and serious transnational alliances of political parties or natural persons or both, it is also necessary to establish proportionate criteria in order to allocate limited resources from the general budget of the European Union which criteria objectively reflect the European ambition and genuine electoral support of a European political party.


Ces critères doivent être remplis par tous les États membres afin de pouvoir déterminer si les politiques en place vont permettre à l’UE dans sa globalité de parvenir d’ici à 2020 à un «état des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs»[7].

Only if these latter criteria are met by all Member States, can it be determined whether policies in place are putting the EU as a whole on track to achieve "ecologically diverse and dynamic oceans which are clean, healthy and productive"[7] by 2020.


dès qu'un client en fait la demande, un complément d'information sur cette politique en matière de conflits d'intérêts sur un support durable ou par le truchement d'un site web (bien qu'il ne s'agisse pas là d'un support durable), pour autant que les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 2, soient remplies.

at any time that the client requests it, further details of that conflicts of interest policy in a durable medium or by means of a website (where that does not constitute a durable medium) provided that the conditions specified in Article 3(2) are satisfied.


dès qu'un client en fait la demande, un complément d'information sur cette politique en matière de conflits d'intérêts sur un support durable ou par le truchement d'un site web (bien qu'il ne s'agisse pas là d'un support durable), pour autant que les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 2, soient remplies.

at any time that the client requests it, further details of that conflicts of interest policy in a durable medium or by means of a website (where that does not constitute a durable medium) provided that the conditions specified in Article 3(2) are satisfied.


C'est donc possible, mais il faut que certaines conditions politiques soient remplies.

So it is possible, but certain political conditions have to apply.


48. Les préparatifs relatifs à l'adoption de politiques et de mesures, y compris de législations nationales et communautaires, devront être poursuivis de manière à ce que les conditions requises pour la ratification du protocole de Kyoto, tant par la Communauté européenne que par les Etats membres, soient remplies avant 2002.

Preparations in relation to policies and measures, including national and Community law, should continue in a manner that would enable the prerequisites to be established for ratifying the Kyoto Protocol both by the European Community and the Member States before 2002.




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politiques soient remplies ->

Date index: 2022-10-31
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