Traduction de «politiques du rte-t avaient déjà » (Français → Anglais) :

Dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), de nombreux projets contribuant au développement et à la mise en oeuvre de politiques du RTE-T avaient déjà été lancés au niveau de plusieurs actions et programmes clés: l'action clé n°2 "Mobilité durable et intermodalité" et l'action clé n° 3 "Transports terrestres et technologies marines" dans le programme "Croissance compétitive et durable", l'action clé n° 5 "Systèmes énergétiques plus propres, notamment les systèmes renouvelables" et l'action clé n° 6 "Une énergie économique et efficace pour une Europe compétitive" dans le programme "Énergie, environnement et développement durable" ainsi que dans le programme "Technologies de la société de l'information".
Under the fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration (1998-2002) many projects contributing to the development and implementation of TEN-T policies had been already initiated in several key actions and programmes: key action 2 'Sustainable mobility and intermodality' and key action 3 'Land transport and marine technologies' in the Competitive and Sustainable Growth programme, key action 5 'Cleaner energy systems, including renewable and key action 6 'Economic and efficient energy for a competitive Europe' in the Energy, Environment and Sustainable Development programme as well as in the Information Society Technologies programme.

Cela est probablement dû au délai de remise du rapport concernant le plan d'action susmentionné, à savoir le 30 juin 2010, date à laquelle peu d'États membres avaient déjà élaboré des politiques précises en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
This is probably due to the reporting deadline for the NREAP of 30 June 2010 at which time few Member States had elaborated detailed NZEB policies.

Des changements positifs résultant de la mise en œuvre de la politique du RTE-T sont d’ores et déjà visibles.
Positive changes resulting from the implementation of TEN-T policy are already visible.

L'article 79 (titre V, chapitre 2) du traité FUE comprend plusieurs dispositions relatives à la politique d'immigration, qui avaient déjà été transférées vers le "pilier communautaire" avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Article 79 TFEU, under Chapter 2 in Title V, contains provisions on immigration policy, which had already been transferred to the "Community Pillar" before the entry into force of the Lisbon Treaty.

La politique du RTE-T a déjà réalisé l’interconnexion des réseaux d'infrastructure nationaux et l’interopérabilité ferroviaire au-delà des frontières.
The TEN-T policy has already implemented the interconnection of national infrastructure networks and rail interoperability across borders.

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, avaient déjà convenu de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question est déjà réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

D'autres États membres avaient déjà été engagés dans les politiques nationales sur ce sujet et trouvaient qu'une directive était bonne mais que la proposition qui était faite ne respectait pas suffisamment la subsidiarité et ne prenait pas suffisamment en compte les efforts qui avaient déjà été réalisés, y compris sur des points très techniques.
Other Member States were already involved in drawing up national policies in this area and were of the view that while a directive was a good idea the proposal being put forward did not adequately respect the subsidiarity principle and did not take sufficient account of the efforts that had already been made, including points of a highly technical nature.

Les sociaux-démocrates avaient déjà fait des concessions suffisamment malheureuses aux conservateurs, mais, juste avant la fin, ils en ont fait une autre, dont la conséquence est que cette directive continuera de s’appliquer à la «politique sociale» et à la «protection des consommateurs», tout comme la libre prestation des services s’appliquait déjà aux «services d’intérêt économique général».
The social democrats had already made enough disgraceful concessions to the conservatives, but, just before the end, they made another one, the consequence of which was that the directive would continue to apply to ‘social policy’ and ‘consumer protection’, just as the freedom to provide services already did to ‘services of general economic interest’.

Sur ces 52 amendements, il y en a une trentaine qui avaient été rejetés en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et beaucoup d'autres qui avaient déjà recueilli un certain nombre de voix au sein de la commission.
Of these 52 amendments, around 30 were rejected by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, and many others had already received a number of votes within the committee.