Traduction de «politique des consommateurs avait nommé dorette » (Français → Anglais) :

D'un commun accord avec le Président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, et conformément à l'article 246 du traité sur le fonctionnement de l'UE, le Conseil a nommé ce jour Tonio Borg membre de la Commission européenne chargé de la santé et de la politique des consommateurs, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir (jusqu'au 31 octobre 2014).
The Council today appointed by common accord with the President of the Commission, José Manuel Durăo Barroso, and in accordance with article 246 of the Treaty on the Functioning of the EU Tonio Borg as new commissioner for health and consumer affairs for the remainder of the current term of office of the Commission (31 October 2014).

Au cours de sa réunion du 22 janvier 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Dorette Corbey rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Dorette Corbey rapporteur at its meeting of 22 January 2002.

Au cours de sa réunion du 18 juin 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Phillip Whitehead rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Phillip Whitehead rapporteur at its meeting of 18 June 2002.

Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Béatrice Patrie rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Béatrice Patrie rapporteur at its meeting of 27 March 2002.

Au cours de sa réunion du 26 juin 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Philip Bushill-Matthews rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Philip Bushill-Matthews rapporteur at its meeting of 26 June 2001.

Au cours de sa réunion du 12 mars 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Dorette Corbey rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Dorette Corbey rapporteur at its meeting of 12 March 2001.

Le 5 février, lors de la réunion de lancement, au niveau de la Communauté, du Comité d'écoute des entreprises(1) créé pour accompagner l'effort d'adaptation des opérateurs économiques au nouveau régime TVA et accises en vigueur depuis le 1er janvier 1993, Madame Scrivener, Commissaire responsable pour la Fiscalité, l'Union douanière et la Politique des consommateurs avait annoncé la création d'un réseau d'écoute étendu à tous les Etats membres.
On 5 February, at the meeting to launch, at Community level, the Enterprise Consultation Committee1 set up to help businessmen adjust to the new VAT and excise-duty regime which came into force on 1 January, Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, the customs union and consumer policy, announced that a consultation network was being set up which would cover all the Member States.

Cette action s'inscrivait cependant dans le cadre de la réalisation du marché intérieur. Soutenu par le Parlement européen, M. Karel Van Miert, Membre de la Commission européenne chargé de la Politique des Consommateurs, avait attiré à de nombreuses reprises l'attention des Gouvernements sur la nécessité de mieux intégrer la défense des consommateurs dans la Communauté.
Supported by the European Parliament, Mr Karel Van Miert, the Commissioner responsible for consumer policy, had on numerous occasions drawn the attention of the national governments to the need for better consumer protection in the Community.

L'adoption hier par le Conseil de la resolution que la Commission lui avait presentee sur la "nouvelle impulsion pour la politique des consommateurs" revet une importance particuliere.
The adoption yesterday by the Council of the resolution presented by the Commission on "A new impetus for consumer protection policy" is especially significant.

- Politique des consommateurs La Cour de Justice, dans deux arrêts du 16 novembre et du 6 décembre 1989, avait condamné respectivement la Belgique et la Grèce pour non- tr'ansposition de la directive 84/450/CEE relative à la publicité trompeuse.
- Consumer policy In judgments given on 16 November and 6 December 1989 respectively, the Court of Justice found that Belgium and Greece had failed to transpose Directive 84/450/EEC on misleading advertising.