Traduction de «décembre 1989 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988
Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988

Proclamation déclarant le Règlement sur le calcul des taux de cotisation en vigueur le 21 décembre 1989
Proclamation Declaring the Calculation of Contribution Rates Regulations in Force December 21, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Thomas : Un protocole d'afforestation, d'après le sens que je lui ai donné, consiste à prendre un terrain agricole préalablement défriché — si on fixe une date, à savoir le 31 décembre 1989, comme on l'avait fait dans le Protocole de Kyoto —, puis à y replanter des arbres.
Ms. Thomas: An afforestation protocol, as I have used the term, would be taking a piece of agricultural land that was previously cleared — if we put a date on it, such as Kyoto had, of December 31, 1989 — and then planting trees back onto that land.

L'actuel règlement sur les concentrations, adopté en décembre 1989 et entré en vigueur en septembre 1990, avait supprimé la nécessité de demander l'autorisation d'effectuer des concentrations et des acquisitions dépassant certains seuils de chiffres d'affaires qu'imposait une multitude de régimes réglementaires nationaux.
The current Merger Regulation was adopted in December 1989 and came into force in September 1990, removing the need to seek clearance for mergers and acquisitions exceeding certain turnover thresholds in a myriad of national regulatory regimes.

Mme Anna Terrana (Vancouver-Est, Lib.): Monsieur le Président, le jour du 6 décembre 1989 avait commencé comme tout autre jour, mais avant la fin de la journée, 14 étudiantes de l'École polytechnique de Montréal avaient été tuées par un homme qui ne pouvait pas accepter que les femmes envahissent ce qu'il considérait être un territoire tout à fait masculin.
Mrs. Anna Terrana (Vancouver East, Lib.): Mr. Speaker, December 6, 1989, began like any other day, but by the time it ended, 14 female students at l'École polytechnique in Montreal had been killed by a man who could not accept women invading what he considered to be an exclusive male preserve.

« Toutefois, pour les dépenses concernant les terres retirées à partir du 1er juillet 1989, y compris les terres pour lesquelles une aide avait été accordée durant la campagne précédente, les taux suivants sont applicables jusqu'au 31 décembre 1989:
'However, as regards expenditure for land set aside during the period from 1 July 1989, including land for which aid was granted during the previous season, the following rates shall apply until 31 December 1989:

Le Conseil est donc convenu de trois dates : ../.- 2 - le 31 decembre 1989 pour la liberte pour les chargeurs d'un Etat membre de prester les services entre des ports situes dans deux autre Etats membres, avec un navire battant pavillon d'un des Etat membre de la Communaute; le 31 decembre 1991 pour la liberte de prester des services entre un port d'un autre Etat membre et un pays tiers, avec un navire battant pavillon d'un des Etats membres de la Communaute; le 1er janvier 1993 pour la liberte de prester des services entre un port d'un autre Etat membre et un pays tiers, avec un navire non enregistre dans un des Etats membres de la Communaute. 2. Modalites d'application des regles de concurrence Jusqu'a present, il n'y avait aucune regle detaillee relative a l'application a la navigation du droit de la Communaute en matiere de concurrence.
The Council accordingly agreed on three dates: December 31 1989 for freedom for shippers from one member state to offer services between ports in two other member states in a vessel flying a Community flag. December 31 1991 for freedom to offer services between a port in another member state and a third country in a vessel flying a Community flag. - 2 - January 1 1993 for freedom to offer services between a port in another member state and a third country in a non-Community vessel. 2. Application of the competition rules Until now, no detailed rules have existed for applying the Community's competition law to shipping.

- Politique des consommateurs La Cour de Justice, dans deux arrêts du 16 novembre et du 6 décembre 1989, avait condamné respectivement la Belgique et la Grèce pour non- tr'ansposition de la directive 84/450/CEE relative à la publicité trompeuse.
- Consumer policy In judgments given on 16 November and 6 December 1989 respectively, the Court of Justice found that Belgium and Greece had failed to transpose Directive 84/450/EEC on misleading advertising.