Vertaling van "politique de concurrence avait indiqué " (Frans → Engels) :

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.
S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.

La Commission entend publier, dans le cadre de la politique de concurrence, une communication indiquant dans les grandes lignes les possibilités de coopération en matière de cartes de paiement et les limites de celle-ci.
The Commission intends to issue a competition notice outlining the scope for, and limits to, co-operation among banks on payment cards.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

En raison de la nature particulière du cinéma, la Commission avait indiqué, dans sa communication de 1999 sur la politique audiovisuelle, qu'il convenait d'approfondir un certain nombre de questions, afin de clarifier le cadre juridique du secteur cinématographique, y compris l'application de la politique en matière d'aides d'État dans ce domaine.
Because of the particularity of cinema, the Commission had indicated in its Communication on Audiovisual policy in 1999, that there was a need to examine in more detail a number of issues to clarify the legal framework of the cinema sector, including the application of State aid policy in that area.

Dans sa communication sur l'asile de novembre 2000, la Commission avait indiqué la nécessité de développer une méthode de coordination ouverte pour la politique d'asile, soutenant la politique législative et accompagnant le processus de convergence.
In its communication on asylum of November 2000, the Commission referred to the need to develop an open coordination method for asylum policy to support legislative policy and accompany the convergence process.

Le Conseil de Tampere avait indiqué que le rapprochement des conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers devait comporter parmi ses objectifs une politique d'intégration fondée notamment sur la lutte contre toute forme de discrimination.
The Tampere European Council stated that one of the objectives of the harmonisation of the conditions for admission and residence of third-country nationals should be a policy for integration based inter alia on resistance to all forms of discrimination.

En rendant publiques les procédures qu'elle applique pour déterminer le marché et en indiquant les critères et les éléments d'appréciation sur lesquels elle se fonde pour arrêter sa décision, la Commission entend améliorer la transparence de sa politique et de son processus décisionnel en matière de politique de concurrence.
By rendering public the procedures which the Commission follows when considering market definition and by indicating the criteria and evidence on which it relies to reach a decision, the Commission expects to increase the transparency of its policy and decision-making in the area of competition policy.