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Traduction de «policier montrent qu'elle » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu'une autorité nationale a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5 un préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant des éléments techniques ou scientifiques qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visée à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public, qui montrent qu'elle est de natu ...[+++]

1. Where a national authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5 written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out sufficient technical or scientific evidence that the intended decision is justified on one of the grounds of public interest listed in Article 30 of the ...[+++]


1. Lorsqu'une autorité nationale a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5, ainsi qu'à la Commission et au point de contact produit de cet État membre le préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant des éléments techniques ou scientifiques qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visées à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public et qui ...[+++]

1. Where a national authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5, as well as the Commission and the Product Contact Point in that Member State, the written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out sufficient technical or scientific evidence that the intended decision is justified on one of the grounds of pub ...[+++]


1. Pour l'application de l'article 5, les eaux désignées sont censées être conformes à la présente directive si des échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence minimale prévue à l'annexe I, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi que les remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, en ce qui concerne:

1. For the purposes of implementing Article 5, the designated waters shall be deemed to conform to the provisions of this Directive if samples of such waters, taken at the minimum frequency specified in Annex I, at the same sampling point and over a period of 12 months, show that they conform to both the values set by the Member States in accordance with Article 3 and the comments contained in columns G and I of Annex I, as regards:


Au contraire, toutes les études montrent qu’elle créera 600 000 nouveaux emplois, qu’elle apportera 37 milliards d’euros à l’économie et qu’elle mettra un terme à la discrimination.

On the contrary, all of the studies show that it will bring 600 000 new jobs, EUR 37 billion for the economy and an end to discrimination.


Au contraire, toutes les études montrent qu’elle créera 600 000 nouveaux emplois, qu’elle apportera 37 milliards d’euros à l’économie et qu’elle mettra un terme à la discrimination.

On the contrary, all of the studies show that it will bring 600 000 new jobs, EUR 37 billion for the economy and an end to discrimination.


BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.

BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.


Toutes les statistiques montrent qu’elles finissent le plus souvent dans une situation plus précaire que les hommes en raison du travail intermittent, d’interruptions dans leur activité professionnelle, d’engagements envers des charges familiales, etc.

All the statistics show that because of intermittent work, breaks in their employment record, family care commitments etc. they by and large end up in a poorer situation than men.


Dans la pratique, elle donne également lieu à discussion et l’expérience, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, montrent qu’elle suscite des difficultés.

In practice the matter has been much discussed, and both experience and the decisions of the European Court of Human Rights have clearly shown that there are difficulties.


Il se peut qu'elle ait été considérée comme un trouble-fête et n'ait pas été invitée à toutes les réunions consacrées au marché italien (annexe 187, p. 4), mais les données trouvées montrent qu'elle a participé régulièrement, à compter environ d'avril 1995, aux réunions locales.

It may have been regarded as a nuisance and was not invited to all meetings in which the Italian market was discussed (Appendix 187, p. 4) but the evidence shows it was a regular participant in local-level meetings from about April 1995.


POUR L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 , LES EAUX DESIGNEES SONT CENSEES ETRE CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE SI DES ECHANTILLONS DE CES EAUX PRELEVES SELON LA FREQUENCE MINIMALE PREVUE A L ' ANNEXE , EN UN MEME LIEU DE PRELEVEMENT ET PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE MOIS , MONTRENT QU ' ELLES RESPECTENT LES VALEURS FIXEES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 AINSI QUE LES REMARQUES FIGURANT DANS LES COLONNES G ET I DE L ' ANNEXE , EN CE QUI CONCERNE :

FOR THE PURPOSES OF IMPLEMENTING ARTICLE 5 , THE DESIGNATED WATERS SHALL BE DEEMED TO CONFORM TO THE PROVISIONS OF THIS DIRECTIVE IF SAMPLES OF SUCH WATERS , TAKEN AT THE MINIMUM FREQUENCY SPECIFIED IN THE ANNEX , AT THE SAME SAMPLING POINT AND OVER A PERIOD OF 12 MONTHS , SHOW THAT THEY CONFORM TO BOTH THE VALUES SET BY THE MEMBER STATES IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 AND THE COMMENTS CONTAINED IN COLUMNS G AND I OF THE ANNEX , AS REGARDS :




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policier montrent qu'elle ->

Date index: 2023-02-22
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