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Commandante de police
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
EUPOL
Lieutenant de police
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police locale
Police municipale
Police nationale

Vertaling van "polices ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination




les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des solutions performantes agréées en matière de police scientifique pourront ainsi être offertes dès 2015(mise en place d'une plateforme de déchiffrement, agrément ISO 17020 pour le laboratoire spécialisé dans la cybercriminalité).

It will ensure the delivery of accredited high level forensic solutions as soon as possible in 2015 (setting up a decryption platform, ISO 17020 accreditation for the Cyber lab).


À partir du 20 juillet 2015, les autorités, et notamment la police, pourront consulter tes empreintes digitales, et l’Office européen de police (Europol) pourra faire de même et demander à accéder à la base de données Eurodac dans le cadre des activités de prévention, de détection ou d’enquête qu’elle mène pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.

As of 20 July 2015, your fingerprints may be searched by authorities such as the police and the European police office (Europol) may search your fingerprints and request access to the Eurodac database for the purpose of preventing, detecting and investigating serious crimes and terrorism.


Grâce à la réduction de la durée des opérations de secours – arrivée plus rapide des équipes de secours, de la police et des sociétés de dépannage – les lieux de l'accident pourront être dégagés plus rapidement; le service eCall permettra donc de diminuer la durée de congestion et contribuera à l'efficacité du transport routier en Europe par une baisse des coûts externes.

The shorter rescue time - faster arrival of rescue teams, police and towing firms- enables the accident scene to be cleared more quickly, eCall will thus reduce the congestion time and contribute to the efficiency of road transportation in Europe with a reduction of external costs.


De cette manière, les forces de police nationales pourront collaborer le plus efficacement possible.

This will ensure that national police forces work in the most effective way possible.


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2. Les dispositions du présent règlement ne pourront porter atteinte à l’application des lois de police du juge saisi.

2. Nothing in this Regulation shall restrict the application of the overriding mandatory provisions of the law of the forum.


Cette base représentera un outil efficace pour les forces de police qui pourront identifier, sur l’internet et partout dans le monde, les victimes et les auteurs d’abus sexuels sur des enfants.

The database will be an effective tool for law enforcement in identifying victims and offenders of child sexual exploitation on-line around the world.


Mon groupe soutient la demande justifiée que le ou les meurtrier(s) se rendent à la police et que les témoins fassent - devant la police, le médiateur ou tout autre organe - des dépositions qui pourront être utilisées devant les tribunaux et permettront de garantir que le meurtrier sera puni comme il le mérite.

My group supports the justified demand that the murderer or murderers surrender to the police and that the witnesses should make – whether to the police or to the ombudsman or to some other body – statements that will stand up in court and help ensure that the murderer is punished as he deserves to be.


Les activités du CEPOL se concentrent en premier lieu sur les hauts fonctionnaires de police, qui pourront bénéficier de sessions de formation fondées sur des normes communes.

To start with, CEPOL's activities will focus on senior police officers, who will be able to attend sessions based on common standards.


§ 5 - Lorsque les obligations du débiteur à l'égard de l'assuré ont été garanties, en tout ou en partie, par un tiers, il ne peut y avoir sinistre que dans la mesure où l'assuré: - est empêché d'obtenir, tant du débiteur que de son garant, l'exécution en tout ou en partie de leurs obligations contractuelles, pour autant que la cause déterminante de cette non-obtention (1)Liberté d'inclusion de la formule placée entre parenthèses (2)Liberté d'inclusion de l'ensemble de l'alinéa placé entre parenthèses (3)Choix entre les deux formules laissé à chaque compagnie (4)Sous ce paragraphe pourront être énumérées des dispositions relatives aux san ...[+++]

§ 5 - When the obligations of the debtor with respect to the insured have been guaranteed wholly or in part by a third party, there can only be a claim to the extent that the insured: - is unable to obtain, from either the debtor or his guarantor, performance of all or part of their (1)The passage in brackets is optional (2)The whole of the subparagraph in brackets is optional (3)Choice between these two formulae is left to each Company (4)In this section there may be inserted the provisions relating to the penalties laid down in case of failure by the insured to fulfil his obligations in respect of declarations on the conduct of the transaction when an Article 9 has been included in the policy ...[+++]


Des nouveaux systèmes de traitement des données à caractère personnel pourront s'ajouter aux principaux déjà mis en place et utilisés par l'Office européen de police (notamment le système d'information et les fichiers de travail aux fins d'analyse).

New systems for processing personal data can be added to the main systems already established and used by the European Police Office (notably the information system and analysis work files).




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polices ne pourront ->

Date index: 2021-10-26
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