Vertaling van "points de notre résolution avait " (Frans → Engels) :

Il convient de fixer des règles qui établissent une méthode pour réaliser les valorisations destinées à déterminer s'il existe une différence entre le traitement réel des actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées et le montant que ces actionnaires et créanciers auraient reçu si l'entité ou l'établissement visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE (ci-après l'«entité») avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité à la date à laquelle la décision de procéder à une résolution de cette entité a été adoptée conformément à l'article 82 de la directive 2014/59/UE.
It is appropriate to have rules establishing a methodology for carrying out valuations aimed at determining whether there is any difference between the actual treatment of shareholders and creditors in respect of which resolution action or actions have been effected, and the amount that those shareholders and creditors would have received had the institution or entity as referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU (‘entity’) been subject to normal insolvency proceedings at the date on which the decision to resolve that entity was adopted according to Article 82 of Directive 2014/59/EU.

Le chapitre 4 de notre rapport Le Point de mars 2009 avait pour objet d'examiner les progrès réalisés par le ministère en ce qui a trait à la conversion des terres en réserves et à la mise en œuvre des recommandations que nous avions formulées à la suite de notre vérification de 2005.
Chapter 4 of our March 2009 Status Report examined the department's progress in converting land to reserve status and in implementing the recommendations from our 2005 audit.

On a alors rappelé l'invitation que nous avait faite le Comité des finances, et c'est alors qu'on a dit que si nous entreprenions une étude sur l'emploi, le chômage, la nature du travail—quels que soient les paramètres de cette étude—nous devrions le signaler au Comité permanent des finances, et nous devrions envoyer copie de notre résolution, de notre intention plutôt, ce qui témoignerait de la priorité que nous accordons à cette question en particulier.
It was pointed out that we had this opportunity to raise this issue with the finance committee and that if we're going to do this work on defining the study on employment, unemployment, the nature of work—however that comes out—we should report that to the Standing Committee on Finance, and we should send a copy of that resolution or that intention of ours as an indication of our priority on that particular issue.

sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise;
except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken;

a)sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise.
(a)except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken.

J'étais toutefois déjà un fier Québécois. Alors que j'en apprenais sur l'histoire de notre peuple et de notre pays, je réalisais à quel point le Parti conservateur avait jeté les fondations de ce pays d'une façon qui permettait à notre nation de survivre et de prospérer.
The more I learned about the history of our people and of our country, the more I realized how the Conservative Party had laid the foundation of this country in a way that would enable our nation to survive and prosper.

la référence à la résolution 1778(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 septembre 2007 faite à l'article 1er, paragraphe 3, point b), est considérée comme une référence à la fois à notre échange de lettres des 15 et 16 janvier derniers et à la décision du Conseil de l'Union européenne précitée en date du 19 janvier 2015.
the reference to United Nations Security Council Resolution 1778 (2007) of 25 September 2007 in Article 1(3)(b) shall be considered as a reference both to our Exchange of Letters of 15 and 16 January 2015 and to the aforementioned EU Council Decision of 19 January 2015.

Ça peut ne pas sembler beaucoup, 5 000 tonnes à peu près, mais il faut surtout retenir que notre pays avait l'occasion d'affirmer à la table de négociation sa résolution à observer le principe de précaution quand il s'agit de notre morue du Nord, mais il n'en a pas profité.
It might not seem like a lot, 5,000 tonnes or whatever, but it's just the fact that our country had a chance around the table to make a statement that when our northern cod comes up we're going to be precautionary, but it ignored that.

Déjà dans la résolution adoptée par le Conseil des ministres de la santé en 1991[10] concernant les choix fondamentaux de la politique en matière de santé, le Conseil avait pris note que l'analyse de la contribution possible de la Communauté à la disponibilité d'organes en vue des transplantations devait être considérée comme l'un des sujets qui méritent une réflexion commune et/ou des efforts communs en vue de soutenir les États membres dans la mise au point de leur politique en matière de santé.
Already in the resolution adopted by the Council of Ministers for Health in 1991[10] concerning fundamental health choices, the Council took note that analysis of the Community’s possible contribution concerning the availability of organs for transplants was identified as one of the topics which warranted joint consideration, regular joint discussions and/or joint efforts to assist Member States in framing their health policies.

Je crains de devoir lui donner raison sur ce point. Qu'à cela ne tienne, les terroristes auront sûrement compris au bout de cinq ans que nous sommes sérieux dans notre résolution à les combattre.
I am afraid that on this she may well be right, but surely with a five-year sunset clause the terrorists will know that we are serious in our resolve to fight terrorism.