Vertaling van "mars 2009 avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]
Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs | Procédure pénale applicable aux mineurs [ PPMin ]
Swiss Juvenile Criminal Procedure Code of 20 March 2009 | Juvenile Criminal Procedure Code [ JCrimPC ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous leur avions présenté cette problématique à ce moment, et le CRTC, dans son rapport publié le 31 mars 2009, avait recommandé fortement que le gouvernement agisse dans ce dossier pour étendre l'accès à large bande aux communautés de langue officielle à la grandeur du pays.
We had presented that problem to them at the time and, in its report published on March 31, 2009, the CRTC strongly recommended that the government take action in that area to extend broadband access to official language communities across the country.

Le chapitre 4 de notre rapport Le Point de mars 2009 avait pour objet d'examiner les progrès réalisés par le ministère en ce qui a trait à la conversion des terres en réserves et à la mise en œuvre des recommandations que nous avions formulées à la suite de notre vérification de 2005.
Chapter 4 of our March 2009 Status Report examined the department's progress in converting land to reserve status and in implementing the recommendations from our 2005 audit.

Un recours contre la décision d’ouverture de la phase formelle d’examen de l’aide avait été rejeté par l’arrêt du Tribunal du 25 mars 2009 (T-332/06).
An action for annulment of the decision to initiate the formal procedure to investigate the aid was rejected by the General Court in Case T-332/06.

Le déficit public de la Roumanie s'élevait à 5,4 % du PIB en 2008 et le pays avait demandé l'aide des bailleurs de fonds internationaux en mars 2009, obtenant un prêt de 5 milliards d'euros de l'UE dans le cadre d'une enveloppe financière de 20 milliards d'euros d'aide.
Romania's general government deficit reached 5.4% of GDP in 2008 and it had requested assistance from international lenders in March 2009, obtaining a €5 billion loan from the EU as part of a €20 billion package of assistance.

Le renflouement de la Bank of Ireland de mars 2009 avait été temporairement autorisé par la Commission au titre d'aide d'urgence (IP/09/483) en attendant la présentation d'un plan de restructuration, qui est donc lui aussi autorisé aujourd'hui.
The recapitalisation of Bank of Ireland of March 2009 was temporary approved by the Commission as emergency aid (IP/09/483) pending the submission of a restructuring plan, which is also approved today.

Les premiers cas étaient apparus il y a bientôt deux ans - c’était le 25 mars 2009 - et l’OMS avait déclaré l’alerte 6 le 11 juin 2009.
The first cases were reported almost two years ago – on 25 March 2009 – and the WHO declared a phase 6 alert level on 11 June 2009.

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

M. considérant qu'en mars 2009, la Commission et la Banque centrale européenne ont fait savoir qu'il n'y avait pas de motif clair et convaincant pour qu'une commission interbancaire multilatérale par transaction perdure au-delà du 31 octobre 2012, et considérant que la Commission a mené une consultation publique sur l'applicabilité de l'article 81 du traité CE aux paiements interbancaires multilatéraux liés au prélèvement SEPA,
M. whereas in March 2009, the Commission and the European Central Bank indicated that there appeared to be no clear and convincing reason for a per transaction MIF to exist after 31 October 2012, and whereas the Commission conducted a public consultation on the applicability of Article 81 of the EC Treaty to multilateral interbank-payments in SEPA Direct Debit,

– Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le 12 mars 2009.
– I declare resumed the session suspended on Thursday, 12 March 2009.