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Vertaling van "points de contact répondent déjà " (Frans → Engels) :

1. Les points de contact répondent à toutes les demandes qui leur sont présentées, sans tarder et au plus tard dans les quinze jours suivant leur réception.

1. The contact points shall respond to all requests submitted to them without delay and at the latest within fifteen days of receipt thereof.


1. Les points de contact répondent à toutes les demandes qui leur sont présentées, sans tarder et au plus tard dans les quinze jours suivant leur réception.

1. The contact points shall respond to all requests submitted to them without delay and at the latest within fifteen days of receipt thereof.


Il est donc essentiel que les points de contact répondent à certains critères, établis dans les lignes directrices pour la sélection des points de contact du Réseau judicaire européen, afin qu'ils accomplissent leurs tâches correctement.

Therefore it is essential that the contact points meet certain criteria, which are laid down in the Guidelines for the selection of contact points of the EJN, in order to be able to fulfil their tasks properly.


La Commission observe en effet, que certains points de contact répondent déjà à leurs demandes d’information, tandis qu’un Etat membre (République tchèque) a même désigné un barreau national en tant que membre du réseau en utilisant l’article 2 § 1, d) de la décision.

The Commission notes that certain contact points already respond to their requests for information, while one Member State (Czech Republic) has even designated a national bar as a member of the network under Article 2(1)(d) of the Decision.


La connexion des autorités et décideurs compétents requiert l'existence de points de contact opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans les États membres et à la Commission; ces points de contact ont déjà été créés dans de nombreux secteurs d'activité de l'Union européenne.

Connecting the competent authorities and decision makers requires 24h/7d operational contact points in the Member States and in the Commission and these have already put in place for many sectors of EU activity.


Il n'est pas nécessaire de désigner des coordinateurs nationaux, étant donné qu'un réseau de points de contact existe déjà.

It is not necessary to appoint national coordinators as a network of contact points already exists.


Déjà prévue dans l'action commune de 1996, la désignation des points de contact opérationnels entre les États membres est rendue obligatoire dans la proposition de décision-cadre, ces points de contact étant destinés à faciliter l'échange d'informations sur les infractions racistes ou xénophobes.

The designation of operational contact points by the Members States, for which provision was already made in the joint action, is made compulsory in the proposal for a framework decision. The contact points will be responsible for facilitating the exchange of information between Member States on racist or xenophobic offences.


Le cas échéant, les États membres devraient pouvoir désigner comme points de contact pour la recherche des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, un point de contact déjà existant pour la coopération en matière pénale.

If appropriate, the Member States should be able to designate as their contact point for the investigation of genocide, crimes against humanity and war crimes a contact point which already carries out cooperation in criminal matters.


Toutefois certains points de contact du réseau répondent déjà à certaines requêtes du public.

But some contact points already answer certain requests from the public.


Étant donné que plusieurs États membres disposent déjà d'un assez grand nombre de points de contact au sein du réseau judiciaire européen, et en vue du lien qui doit être établi avec ces points de contact (voir point 4.5 ci-après), il semble justifié de limiter le nombre de délégués.

Given the fact that several Member States have a rather large number of contact points within the European Judicial Network, and with a view to the link to be established with those contact points (see below 4.5.), it seems justified to limit the number of delegates.




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points de contact répondent déjà ->

Date index: 2021-04-07
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