Vertaling van "point sur ladite laisse situé " (Frans → Engels) :

De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;
Thence generally northwesterly along said O.H.W.M. of Sedgwick Bay to a point thereon lying due south of Powrivco Point being a point on the O.H.W.M. of Atli Inlet, said point on the O.H.W.M. of Sedgwick Bay at approximate latitude 52°39′10″ and approximate longitude 131°35′20″;

de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;
thence generally northwesterly along said O.H.W.M. of Sedgwick Bay to a point thereon lying due south of Powrivco Point being a point on the O.H.W.M. of Atli Inlet, said point on the O.H.W.M. of Sedgwick Bay at approximate latitude 52°39′10″ and approximate longitude 131°35′20″;

Un point situé à une distance de 100 pieds mesurés en direction du nord-ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 01-19 à partir d’un point de ladite piste situé à une distance de 264,79 pieds mesurés en direction du sud-ouest le long dudit axe à partir de l’extrémité nord-est de ladite piste.
Being a point distant 100 feet measured northwesterly from and at right angles to the centre line of runway 01-19 from a point thereon distant 264.79 feet measured southwesterly along the said centre line from the northeasterly end of said runway.

De là, généralement vers l’ouest et le sud-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°21′51″ de latitude et par environ 131°17′00″ de longitude;
Thence generally westerly and southwesterly along the O.H.W.M. of Burnaby Island to the most southerly point of Francis Bay, being a point on said O.H.W.M. at approximate latitude 52°21′51″ and approximate longitude 131°17′00″;

De là, généralement vers l’est, le sud-ouest, le nord-est, le sud, le sud-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus à l’est de la roche Marion, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°17′25″ de latitude et par environ 131°06′30″ de longitude;
Thence in general easterly, southwesterly, northeasterly, southerly, southwesterly and northeasterly directions along the ordinary high water mark of Moresby Island to the most easterly point of Marion Rock, being a point on said ordinary high water mark at approximate latitude 52°17′25″ and approximate longitude 131°06′30″;

3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors de la zone protégée concernée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour ladite zone protégée parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de zone protégée et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet et les mesures qu'il convient de lui appliquer.
3. Where a plant, plant product or other object coming from outside the protected zone concerned poses a pest risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood of hosting a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, including natural and legal persons benefiting from a waiver under Article 26 of that Directive, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

2. Lorsqu'un État membre permet de recourir aux bureaux de change visés à l'article 3, point 2) a), et aux établissements de paiement visés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE, qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6 de l'annexe de ladite directive, situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre leur permet en toutes circonstances de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14 de la présente directive, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par la même catégorie d'établissements situés sur le territoire d'un autre État membre qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
2. Where a Member State permits currency exchange offices referred to in Article 3(2)(a) and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC, which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit them to recognise and accept, in accordance with Article 14 of this Directive, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by the same category of institution in another Member State and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

4. Lorsque la fécule native produite par une féculerie est stockée en vue de son exportation, dans un silo, magasin ou réservoir situé dans un lieu extérieur à l'usine du fabricant dans l'État membre de production, voire dans un autre État membre, et dans lequel sont stockées d'autres fécules en l'état produites par d'autres féculeries ou par la féculerie en cause, sans possibilité d'en distinguer l'identité physique, l'ensemble des produits ainsi stockés doivent être placés sous un contrôle administratif présentant des garanties équivalant à celles du contrôle douanier jusqu'à l'acceptation de la déclaration d'exportation visée à l'article 12, paragraphe 1, point b), et se trouver sous contrôle douanier à partir de ladite acceptation.
4. When the unprocessed starch produced by a starch-producing undertaking is stored for export in a silo, warehouse or bin outside the factory of the manufacturer in the Member State of production, or in any other Member State, where other unprocessed starch produced by other undertakings or by the same one is also stored so that the products so stored cannot be physically distinguished, all such products shall be placed under administrative supervision offering guarantees equivalent to those of the customs services until the export declaration referred to in Article 12(1)(b) has been accepted, and shall be placed under customs supervision as soon as the declaration is accepted.