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Analyse des causes
Causalité
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause et effet
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Féculerie
Industrie de la fécule
Industrie féculière
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Pomme de terre de féculerie
Pomme de terre féculière
Ravages du feu
Réunion de causes d'action
UFE

Traduction de «féculerie en cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Union des groupements professionnels de l'industrie de la féculerie de pommes de terre de la CEE

Union of Professional Groups of the Potato-Starch Industry of the EC


féculerie [ industrie de la fécule | industrie féculière ]

potato starch industry [ potato-starch industry ]


pomme de terre féculière [ pomme de terre de féculerie ]

farina potato [ starch potato ]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action




Union des féculeries de pommes de terre de l'Union européenne | UFE [Abbr.]

Union of Potato Starch Factories of the European Community


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque la fécule native produite par une féculerie est stockée en vue de son exportation, dans un silo, magasin ou réservoir situé dans un lieu extérieur à l'usine du fabricant dans l'État membre de production, voire dans un autre État membre, et dans lequel sont stockées d'autres fécules en l'état produites par d'autres féculeries ou par la féculerie en cause, sans possibilité d'en distinguer l'identité physique, l'ensemble des produits ainsi stockés doivent être placés sous un contrôle administratif présentant des garanties équivalant à celles du contrôle douanier jusqu'à l'acceptation de la déclaration d'exportation visée à l'arti ...[+++]

4. When the unprocessed starch produced by a starch-producing undertaking is stored for export in a silo, warehouse or bin outside the factory of the manufacturer in the Member State of production, or in any other Member State, where other unprocessed starch produced by other undertakings or by the same one is also stored so that the products so stored cannot be physically distinguished, all such products shall be placed under administrative supervision offering guarantees equivalent to those of the customs services until the export declaration referred to in Article 12(1)(b) has been accepted, and shall be placed under customs supervision as soon as the dec ...[+++]


Ce montant total est à payer par les féculeries en cause au plus tard le 20 mai de la même année.

That total amount shall be paid by the starch-producing undertakings in question no later than 20 May of that year.


d'un certificat d'exportation délivré à la féculerie en cause par l'organisme compétent de l'État membre visé au paragraphe 2 et comportant l'une des mentions figurant à l’annexe I, par dérogation à l'article 3 du règlement (CE) no 388/2009 de la Commission (9);

an export licence issued to the starch-producing undertaking in question by the competent authority of the Member State referred to in paragraph 2 bearing one of the entries listed in Annex I, by way of derogation from Article 3 of Commission Regulation (EC) No 388/2009 (9);


2. L'État membre concerné communique le montant total à payer aux féculeries en cause, avant le 1er mai qui suit le 1er janvier visé à l'article 12, paragraphe 1, point b).

2. The Member State concerned shall, before 1 May following 1 January as specified in Article 12(1)(b), notify the starch-producing undertakings of the total amount to be paid.


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2. La preuve que les conditions visées à l'article 12, paragraphe 1, premier alinéa, ont été remplies par la féculerie en cause est à apporter à l'organisme compétent de l'État membre sur le territoire duquel la fécule a été produite avant le 1er avril suivant la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle la fécule a été produite.

2. Proof that the starch-producing undertaking in question has complied with the conditions laid down in the first subparagraph of Article 12(1) shall be furnished to the competent body of the Member State on whose territory the starch was produced, before 1 April of the calendar year following the end of the marketing year during which it was produced.


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