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Vertaling van "point et avérés efficaces soient " (Frans → Engels) :

(4) Pour l'application de directives ayant créé des droits dans le chef d'un très grand nombre de citoyens communautaires et qui nécessitent un traitement et des solutions concrètes au cas par cas [32], des points de contacts ad hoc peuvent s'avérer efficaces.

(4) As regards the application of directives which have established rights for a very large number of citizens and which require case-by-case handling and resolution, [32] ad hoc contact points can prove effective.


Pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 2), le paragraphe 1 s'applique uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts d'investissement engagés efficacement soient couverts par les tarifs.

For a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.


(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est norma ...[+++]

(Return tabled) Question No. 135 Hon. John McKay: With respect to access and compensation for medically necessary drugs and treatments that are not covered by provincial drug programs due to the fact that they are not approved by Health Canada: (a) what action has Health Canada taken to ensure that any drugs or medication that have been approved for treatment of a specific illness in one province are then approved for treatment in the rest of the provinces; (b) what steps has Health Canada taken to ensure that those who had to indepe ...[+++]


Les exemples que vous citez montrent que les nominations politiques peuvent s'avérer efficaces et qu'il arrive que des gens compétents soient choisis.

The examples you gave have shown that political appointments can be effective and good people can be chosen.


La surveillance des frontières devrait s’avérer efficace pour empêcher et dissuader les personnes de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers.

Border surveillance should be effective in preventing and discouraging persons from circumventing the checks at border crossing points.


Parmi les solutions innovantes pourrait notamment figurer la mise au point d'éléments sociaux de mesure tels que, par exemple, le label social, pour autant qu'ils s'avèrent efficaces.

Innovative solutions could include, provided they prove to be effective, the development of social metrics such as, for example, social labelling.


L’autorité compétente veille à ce que les réponses apportées par le service technique en vue de corriger les points de non-conformité soient analysées pour vérifier si les mesures prises paraissent suffisantes et efficaces.

The competent authority shall ensure that the responses of the technical service to resolve non-conformities are reviewed to see if the actions appear to be sufficient and effective.


Le Conseil Européen se félicite que le dialogue politique et la coopération économique avec l'ANSEA se soient avérés efficaces et souhaite leur développement ultérieur lors des prochaines réunions de Brunei et de Manille. 7. Afrique australe Le Conseil Européen confirme sa détermination de poursuivre ses efforts pour l'abolition de l'apartheid par un processus de changement pacifique et pour la création d'une Afrique du Sud sans discrimination raciale, libre, démocratique et unie.

The European Council welcomes that political dialogue and economic cooperation with ASEAN have proved effective and will be further developed at the forthcoming meetings in Brunei and Manila. 7. Southern Africa The European Council confirms its determination to continue striving for the abolition of apartheid through a process of peaceful change and for the establishment of a non-racial, free, democratic and united South Africa.


Le Comité a recommandé que des mesures immédiates soient prises pour créer une commission électorale et d’appels indépendante des Premières nations afin de renforcer la capacité électorale de ces dernières, d’instaurer un mécanisme d’appel efficace et d’appuyer la mise au point de pratiques efficaces et transparentes.

The committee recommended that immediate steps be taken to create an independent First Nations Electoral and Appeals Commission to strengthen the electoral capacity for First Nations, as well as to provide for an efficient appeals process and to help develop effective and transparent practices.


Le Comité a recommandé que des mesures immédiates soient prises pour créer une commission électorale et d’appels indépendante des Premières nations afin de renforcer la capacité électorale de ces dernières, d’instaurer un mécanisme d’appel efficace et d’appuyer la mise au point de pratiques efficaces et transparentes.

The committee recommended that immediate steps be taken to create an independent First Nations Electoral and Appeals Commission to strengthen the electoral capacity for First Nations, as well as to provide for an efficient appeals process and to help develop effective and transparent practices.


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