Vertaling van "mis au point et avérés efficaces soient " (Frans → Engels) :

(4) Pour l'application de directives ayant créé des droits dans le chef d'un très grand nombre de citoyens communautaires et qui nécessitent un traitement et des solutions concrètes au cas par cas [32], des points de contacts ad hoc peuvent s'avérer efficaces.
(4) As regards the application of directives which have established rights for a very large number of citizens and which require case-by-case handling and resolution, [32] ad hoc contact points can prove effective.

Pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 2), le paragraphe 1 s'applique uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts d'investissement engagés efficacement soient couverts par les tarifs.
For a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.

(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est normalement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) une mesure législative prévoyant le maintien de ces pratiques soit présentée; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent?
(Return tabled) Question No. 135 Hon. John McKay: With respect to access and compensation for medically necessary drugs and treatments that are not covered by provincial drug programs due to the fact that they are not approved by Health Canada: (a) what action has Health Canada taken to ensure that any drugs or medication that have been approved for treatment of a specific illness in one province are then approved for treatment in the rest of the provinces; (b) what steps has Health Canada taken to ensure that those who had to independently pay for their own medically necessary medication as a result of the drug being used off label, or the result of the drug not having been approved by Health Canada for use in general or in a particular illness, or are used in an unconventional manner and are therefore not qualifying for conventional insurance regulations are then compensated for these costs, or have the treatment subsidized in some manner; (c) for Canadians suffering from rare medical conditions, what steps is Health Canada taking to ensure that (i) research in treatment for these conditions is being pursued, (ii) orphan drugs that have been developed and proven to be effective are being actively manufactured, (iii) drugs that have been developed are being actively approved by Health Canada, (iv) legislation is being introduced to guarantee the continuation of these practices; and (d) has Health Canada or the government investigated the creation of a National Drug Program or plan which would allow equal access to medications for all Canadians, regardless of the province that they reside in?

Nous sommes convaincus d'avoir mis au point une façon efficace de nous adapter aux modifications apportées au cadre financier tout en assumant nos obligations sur le plan de la salubrité des aliments, de l'accès aux marchés et de la protection du consommateur.
We think in fact that we have an effective way of dealing with the amendments to the fiscal framework and the obligation we have in terms of food safety, market access, and consumer protection.

La surveillance des frontières devrait s’avérer efficace pour empêcher et dissuader les personnes de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers.
Border surveillance should be effective in preventing and discouraging persons from circumventing the checks at border crossing points.

Parmi les solutions innovantes pourrait notamment figurer la mise au point d'éléments sociaux de mesure tels que, par exemple, le label social, pour autant qu'ils s'avèrent efficaces.
Innovative solutions could include, provided they prove to be effective, the development of social metrics such as, for example, social labelling.

L’autorité compétente veille à ce que les réponses apportées par le service technique en vue de corriger les points de non-conformité soient analysées pour vérifier si les mesures prises paraissent suffisantes et efficaces.
The competent authority shall ensure that the responses of the technical service to resolve non-conformities are reviewed to see if the actions appear to be sufficient and effective.

La semaine dernière, deux chercheurs, les Drs Heinz Feldmann et Steven Jones, ainsi que leurs collaborateurs des États-Unis, ont mis au point un vaccin, efficace à 100 p. 100 chez les primates, qui mènera à l'élaboration d'un vaccin pour les humains.
In this past week, two scientists, Dr. Heinz Feldmann and Dr. Steven Jones, together with their U.S. collaborators, have developed a vaccine, 100% effective in primates, that will lead to a human vaccine.

L'un des problèmes que pose la désinstitutionnalisation a commencé au moment où ont été mis au point des traitements efficaces de la psychose et de la schizophrénie.
One of the problems with deinstitutionalization started with the introduction of successful treatment for psychosis, schizophrenia.

J'estime que nous avons mis au point un processus efficace de gestion de l'accès au crédit 5.
I believe we have developed an effective process to manage access to Vote 5.