Traduction de «point de départ des discussions doit résider » (Français → Anglais) :

En cas de réponse négative à la question 2), le point de départ de la prescription doit-il être fixé au jour de la réalisation de l’irrégularité ayant fait naître la créance au principal, ou ne peut-il être fixé qu’au jour du paiement de l’aide ou de la libération de la garantie correspondant au point de départ du calcul desdits intérêts?
If Question 2 is answered in the negative, must the point at which the limitation period starts to run be the day on which the irregularity giving rise to the principal claim was committed, or may it not be the day on which the aid is paid or the security released, corresponding to the starting point for the calculation of such interest?

12. juge non moins indispensable que les pommes de discorde politique telles que le problème de Guantanamo ou les fortes divergences sur certains instruments internationaux soient examinées par les partenaires dans un esprit de coopération; souligne dans ce contexte que le point de départ des discussions doit résider dans une bonne compréhension des valeurs qui sont en jeu, notamment le respect rigoureux des dispositions relatives aux droits de l'homme et la recherche d'une approche multilatérale, étant donné qu'il s'agit là des caractéristiques de l'approche démocratique des deux partenaires vis-à-vis du reste du monde depuis la création du système des Nations unies;
12. Considers it equally essential that political issues on which there is profound disagreement, such as Guantánamo Bay, or where there are strong differences of opinion over certain international instruments, be discussed by both partners in a spirit of cooperation; stresses to this end that the importance of a full understanding of the values at stake, such as strict respect for human rights provisions and the quest for an effective multilateral approach, must be the basis for the joint discussions, as they have been the distinctive characteristics of our democratic approach towards the rest of the world since we jointly founded the United Nations system;

Cependant, il est essentiel que le point de départ des discussions porte sur le fait que la majorité des mesures proposées, comme l’avancement de l’âge de la retraite, une politique familiale prudente, de bonnes conditions de congé parental, etc., doivent être soumises au principe de subsidiarité.
However, an essential condition is that the starting point for the discussion is that most of the measures proposed, such as a later retirement age, a prudent family policy, good conditions for parental leave etc., come under the subsidiarity principle.

97. La communication sur l’immigration et le plan d'action en matière d'asile adoptés le 17 juin constitueront le point de départ des discussions sur les futurs développements dans ces domaines, dont les résultats seront ensuite intégrés dans la communication de 2009 sur le nouveau programme pluriannuel.
97. The Immigration Communication and the Policy Plan on Asylum adopted on 17 June, will serve as a basis for launching the debate on future developments in those areas, which will then feed into the 2009 Communication on the new multiannual programme.

Nous proposons, comme point de départ, une période de résidence de deux ans au moins, car les citoyens ne devraient pas subir les conséquences juridiques inattendues d’un déplacement à court terme, tandis que nous ne voulons pas leur permettre d’échapper plus facilement au droit des successions de leur propre pays, au détriment des membres de leur famille, simplement en déménageant.
We are proposing as a starting point a residence period of at least two years, for people should not suffer unexpected legal consequences as a result of short-term relocation, while we do not want to make it easy for someone to evade his own country’s inheritance law, to the detriment of his family members, simply by moving elsewhere.

Selon nous, le point de départ de toute discussion et de toute initiative concernant la région arctique doit être le respect du territoire souverain des nations arctiques ainsi que la prise en compte de tous les peuples de la région arctique en tant que partenaires égaux.
We believe that the starting point for all talks and initiatives concerning the Arctic area must be the respect of the sovereign territory of the Arctic nations and equally the inclusion of all the peoples of the Arctic area as equal partners.

Le contenu de ce CCR servirait vraisemblablement de point de départ aux discussions consacrées à l'instrument optionnel.
The content of this CFR would be likely to serve as a basis for the discussions on the optional instrument.

Pour ce faire, la présidence distribue aux États membres et à la Commission, avant chaque débat public un document contenant une liste des questions qui doivent servir de point de départ aux discussions.
In advance of any public debate, the Presidency therefore distributes a discussion document with a list of questions for the Member States and the Commission.

Le point de départ de l'analyse réside dans les textes juridiques où figure une allusion explicite ou implicite au principe de précaution est effectuée (Annexe I, Réf. 1).
The analysis starts with the legal texts which explicitly or implicitly refer to the precautionary principle (Annex I, Ref. 1).

La plupart des États membres ont décidé d'adopter ces données comme point de départ des discussions concernant l'évolution des dépenses pour permettre d'apprécier l'additionnalité.
Most Member States chose to adopt the data as the starting point for discussions over trends in expenditure to help assess additionality.