Vertaling van "point d'être renvoyées était désormais " (Frans → Engels) :

L'évaluation du risque portant sur les ressortissants étrangers sur le point d'être renvoyées était désormais menée au moment du renvoi de façon à minimiser ou éliminer la probabilité qu'un risque se concrétise entre le moment de l'évaluation du risque et le renvoi de la personne.
The risk assessment provided to foreign nationals about to be removed was moved contemporaneously to their removal so that there would be little or no chance that a risk would occur between the risk assessment and the removal of the individual.

22. observe que la méthode d'évaluation des contributions en nature, précisant que la validation des contributions repose sur des certifications ex ante et des audits ex post, a été approuvée par le comité directeur en 2011; note par ailleurs que les huit dernières méthodes certifiées relatives aux contributions en nature ont été menées à bien en 2013 et que le nombre total de sociétés de l'EFPIA s'élève désormais à 22; constate que les trois premiers audits ex post couvrant des contributions en nature ont été achevés dans le courant de l'année 2013, qu'un quatrième audit était en cours et que deux autres étaient sur le point d'être lancés à la fin de l'exercice;
22. Takes note that the methodology for evaluating in-kind contributions, which specifies that the validation of the contributions is based on ex ante certifications and ex post audits, was approved by the Governing Board in 2011; notes moreover that the remaining eight certified methodologies for in-kind contributions were completed during 2013 and that the total number of EFPIA companies had been brought to 22; ascertains that the first three ex post audits covering in-kind contributions were completed during the course of 2013, one other ex post audit was initiated and two were in the process of being initiated at the year-end;

C'était même inquiétant et surprenant, enfin, pour des Québécois et des Québécoises, de lire, à longueur de page, à quel point l'identité canadienne était menacée par le fait que désormais, les activités économiques seraient beaucoup plus nord-sud, menacée par le fait que les Canadiens s'alimentent très majoritairement aux émissions de télévision qui viennent des États-Unis, et je pourrais continuer.
For Quebecers, it was both disturbing and surprising to read, page after page, how much the Canadian identity would be threatened by the fact that our economic links would be more on a north-south axis, by the fact that a vast majority of Canadians would watch American television programs, and so on and so forth.

Il est impératif que tous les députés comprennent l'importance du respect du principe d'équité. Ils doivent comprendre que, si le projet de loi était adopté, une province qui était surreprésentée d'environ 1 point de pourcentage, serait désormais sous-représentée d'un point de pourcentage, compte tenu de sa population.
It is imperative that all members of Parliament understand how important this kind of fairness would be and that the bill would take a province that was at approximately plus 1% in terms of proportional representation by population to minus 1% in representation by population.

La communication omnibus définit les nouvelles bases juridiques des propositions encore en cours d'examen comme suit: pour la proposition COM(2009)91, l'ancienne base juridique était l'article 62, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, du traité CE et la nouvelle base juridique est l'article 77, paragraphe 2, points b) et c), du traité TFUE; pour la proposition COM(2009)90, l'ancienne base juridique était l'article 63, paragraphe 3, point a), du traité CE et la nouvelle base juridique est désormais l'article 79, paragraphe 2, point a), du traité TFUE.
The omnibus Communication determined the new legal bases of the pending proposals as follows: For the proposal COM(2009)91, the former legal bases were Article 62 (2) (a) and (3) EC Treaty, and the new legal bases are Article 77 (2) (b) and (c) TFEU. For the proposal COM(2009)90, the former legal basis was Article 63 (3) (a) EC Treaty, and the new legal basis is Article 79 (2) (a) TFEU.

À un moment donné durant la rédaction, les deux points ont été insérés dans une même disposition, de sorte que la diversité culturelle était désormais assimilée aux émissions régionales plutôt qu'à Toronto.
At one point in the drafting, the two things were put into one clause, so cultural diversity would happen if it was in regions other than Toronto.

L'organisation des responsabilités, qui incombent désormais exclusivement aux exploitants du secteur de l'alimentation animale en vertu de l'article 3, point (b) (responsabilité indépendante des torts), est nouvelle en ce que la question de la responsabilité n'était jusque là pas explicitement réglementée.
The definition of responsibility, which, pursuant to Article 3(b), henceforth lies solely with feed business operators is new to the extent that, hitherto, the issue of responsibility (liability irrespective of culpability) had not been explicitly regulated.

Ils sont destinés à moderniser une administration qui était en retard sur son époque, de manière que l'institution et son personnel puissent aisément s'adapter à une évolution désormais permanente et soient prêts, d'un point de vue opérationnel et politique, à relever de nouveaux défis, tels que celui d'un élargissement à la suite duquel l'UE comptera 66 % d'États membres, 20 % de citoyens et 82 % de langues de travail supplémentaires.
They are intended to update an administration which had fallen behind the times, so that the Institution and its personnel will be comfortable with continuing evolutionary change and operationally and politically ready for fresh challenges such as an Enlargement in which the EU will gain 66% more Member States, 20% more citizens, and 82% more working languages.

Lorsque l'on regarde l'articulation entre les différentes présidences, c'était un point essentiel, et l'idée que les coopérations renforcées seront désormais incluses dans l'ordre du jour de cette conférence nous semble un point tout à fait essentiel.
Looking at the links between the various presidencies, that was an essential point, and the idea that ‘enhanced cooperations’ will henceforth be included on the agenda for that conference seems absolutely crucial to us.