Traduction de «point d'être confondues soient enregistrées » (Français → Anglais) :

M. Murray Smith, expert légiste en chef, Gendarmerie royale du Canada: Regardant les choses du point de vue pratique, plutôt que scientifique, en vertu du nouveau système d'enregistrement universel exigeant que toutes les armes à feu soient enregistrées, il arrivera un jour qu'une arme à feu d'un type nouveau, jusque-là inconnu, soit portée à l'attention du directeur.
Mr. Murray Smith, Chief Forensic Scientist, Royal Canadian Mounted Police: Looking at it from the practical aspect, rather than the scientific aspect, under the new system of universal registration where all firearms will be registered, there will come a time when a firearm of a new type, which is previously unknown, will come to the attention of the registrar.

En effet, la loi britannique permettait expressément que des marques identiques ou similaires au point d'être confondues soient enregistrées concomitamment en cas d'usage simultané honnête (« honest concurrent use »).
United Kingdom law expressly allowed concurrent registration of the same or confusingly similar marks in circumstances where there was honest concurrent use.

si l'autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), ou des points a) et c), le cas échéant, elle veille à ce que les données nécessaires concernant l'expéditeur soient enregistrées dans la “base de données de l'Union des agents habilités et des chargeurs connus”, au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b) or (a) and (c), as applicable, it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the “Union database on supply chain security” not later than the next working day.

Il a laissé entendre que le gouvernement avait l'intention de présenter des mesures suivant lesquelles il faudrait que les armes à feu soient enregistrées au point de vente.
He spoke as though the government intended to bring forward measures requiring guns to be registered at point of sale.

(2) Après avoir reçu le droit prévu à l’article 11, le ministre fait examiner cette marque pour constater si elle ressemble à une autre marque déjà enregistrée; et, s’il trouve que cette marque n’est identique à aucune autre marque déjà enregistrée, ou n’y ressemble pas au point d’être confondue avec cette dernière, il l’enregistre et remet au propriétaire l’un des doubles du dessin et de la description, avec un certificat, signé par le ministre ou le commissaire aux brevets, attestant que cette marque a été dûment enregistrée conformément à la présente loi.
(2) The Minister, on receipt of the fee set out in section 11, shall cause the timber mark to be examined, to ascertain whether it resembles any other mark already registered and, if he finds that the mark is not identical with or does not so closely resemble any other timber mark already registered as to be confounded therewith, he shall register the timber mark and return to the proprietor thereof one copy of the drawing and description of the mark, together with a certificate signed by the Minister or the Commissioner of Patents to the effect that the mark has been duly registered in accordance with this Act.

si l’autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), elle veille à ce que les données nécessaires concernant l’agent soient enregistrées dans la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b), it shall ensure that the necessary details of the agent are entered into the ‘EC database of regulated agents and known consignors’ not later than the next working day.

si l’autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), elle veille à ce que les données nécessaires concernant l’expéditeur soient enregistrées dans la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b), it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the ‘EC database of regulated agents and known consignors’ not later than the next working day.

3. Les personnes ressortissantes d'un État visé au paragraphe 1 point d) doivent prouver que la marque pour laquelle une demande de marque communautaire a été déposée fait l'objet d'un enregistrement dans l'État d'origine, à moins que, selon des constatations publiées, les marques des ressortissants des États membres ne soient enregistrées dans l'État d'origine en question sans qu'il soit nécessaire de prouver l'enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre.
3. Persons who are nationals of a State covered by paragraph 1 (d) must prove that the trade mark for which an application for a Community trade mark has been submitted is registered in the State of origin, unless, according to published findings, the trade marks of nationals of the Member States are registered in the State of origin in question without proof of prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State.

Ils portent sur les feuilles d'enregistrement les modifications nécessaires lorsque plus d'un conducteur se trouve à bord du véhicule, de telle sorte que les informations visées à l'annexe I rubrique II points 1 à 3 soient enregistrées sur la feuille du conducteur qui tient effectivement le volant.
Drivers shall amend the record sheets as necessary should there be more than one driver on board the vehicle, so that the information referred to in Chapter II (1) to (3) of Annex I is recorded on the record sheet of the driver who is actually driving.

Mais si j'oublie que je suis avocat de la défense, du point de vue de la justice criminelle, étant donné l'héritage de ces déclarations, l'héritage de la common law et les craintes de coercition pour une raison ou pour une autre, il serait logique que ces déclarations soient toujours enregistrées sur vidéo.
But putting my defence counsel hat aside and speaking to you from a criminal justice standpoint, given the history of taking statements that we have, that common law has, and the concern about coerced statements for whatever reason, it would make sense that statements always be videotaped.