Traduction de «concernant l’agent soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant les agents locaux)
Service Assessment (report on local staff)

Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes [ Règlement concernant l'importation des agents anthropopathogènes et leur transfert ]
Human Pathogens Importation Regulations [ Regulations respecting the Importation of Human Pathogens and their Transfer ]

agent des opérations concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Freedom of Information and Privacy Operations Officer

Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le ministère des Relations étrangères des États-Unis mexicains concernant l'échange d'agents du service extérieur
Memorandum of Understanding between the Department of Foreign Affairs and International Trade of Canada and the Ministry of Foreign Relations of the United Mexican States concerning Exchanges of Foreign Service Officers

Convention concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes | Convention sur le cancer professionnel
Convention concerning Prevention and Control of Occupational Hazards caused by Carcinogenic Substances and Agents | Occupational Cancer Convention, 1974

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail
Committee for the technical adaptation of legislation on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) En ce qui concerne un agent causant une maladie, un animal ou une chose mis en quarantaine aux termes du présent règlement, il est interdit, sans l’autorisation d’un inspecteur, de prendre les mesures suivantes ou de permettre qu’elles soient prises :
(2) In respect of a disease agent, animal or thing quarantined pursuant to these Regulations, no person shall do or permit to be done any of the following actions, without the authorization of an inspector:

(4) En ce qui concerne un agent causant une maladie ou une chose mis en quarantaine aux termes du présent règlement, il est interdit, sans l’autorisation d’un inspecteur, de prendre les mesures suivantes ou de permettre qu’elles soient prises :
(4) In respect of a disease agent or thing quarantined pursuant to these Regulations, no person shall do or permit to be done any of the following actions, without the authorization of an inspector:

En ce qui concerne les agents de probation, les programmes d'intervention en santé mentale, de lutte contre la toxicomanie et de gestion de la colère, les évaluations d'impact réalisées dans le cadre des services aux victimes, ainsi que les nouveaux PSSI qui sont déjà en place—ils sont mis en oeuvre dans certains endroits, mais il va falloir que nous les étendions pour qu'ils soient offerts dans d'autres régions de la province—, il va sans doute falloir, que dans le contexte de l'application de la nouvelle loi, nous trouvions un financement soutenu additionnel de l'ordre de 2 millions de dollars.
For the programs with respect to probation officers, mental health programs, substance abuse, the anger management component, impact assessment for victim services, and the new ISSP programs, which we already started—we had them in some parts of our province, but we're going to have to expand to the other parts of the province—we're looking at probably over $2 million in additional sustainable money that we're going to have to have with this new act coming down the pipe.

si l'autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), ou des points a) et c), le cas échéant, elle veille à ce que les données nécessaires concernant l'expéditeur soient enregistrées dans la “base de données de l'Union des agents habilités et des chargeurs connus”, au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b) or (a) and (c), as applicable, it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the “Union database on supply chain security” not later than the next working day.

si l’autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), elle veille à ce que les données nécessaires concernant l’agent soient enregistrées dans la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b), it shall ensure that the necessary details of the agent are entered into the ‘EC database of regulated agents and known consignors’ not later than the next working day.

Nonobstant les dispositions des articles précédents, un transporteur, capitaine ou agent du transporteur et un chargeur seront libres, pour des marchandises déterminées, quelles qu’elles soient, de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces marchandises, ainsi que les droits et exonérations du transporteur au sujet de ces mêmes marchandises, ou concernant ses obligations quant à l’état de navigabilité du navire dans la mesure où cette situation n’est pas contraire à l’ordre public, ou concernant les soins ou diligence de ses préposés ou agents quant au chargement, à la manutention, à l’arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises transportées par eau, pourvu qu’en ce cas aucun connaissement n’ait été ou ne soit émis et que les conditions de l’accord intervenu soient insérées dans un récépissé qui sera un document non négociable et portera mention de ce caractère.
Notwithstanding the provisions of the preceding Articles, a carrier, master or agent of the carrier and a shipper shall in regard to any particular goods be at liberty to enter into any agreement in any terms as to the responsibility and liability of the carrier for such goods, and as to the rights and immunities of the carrier in respect of such goods, or his obligation as to seaworthiness, so far as this stipulation is not contrary to public policy, or the care or diligence of his servants or agents in regard to the loading, handling, stowage, carriage, custody, care and discharge of the goods carried by water, provided that in this case no bill of lading has been or shall be issued and that the terms agreed shall be embodied in a receipt which shall be a non-negotiable document and shall be marked as such.

si l’autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), elle veille à ce que les données nécessaires concernant l’expéditeur soient enregistrées dans la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b), it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the ‘EC database of regulated agents and known consignors’ not later than the next working day.

Dans ce cas, l’État ou les États membres représentés ou l’État ou les États membres concernés veillent à ce que les données électroniques soient transmises physiquement sur un support électronique, entièrement sous forme chiffrée, par les autorités de l’État membre représentant aux autorités de l’État ou des États membres représentés ou par le prestataire de services extérieur ou le consul honoraire aux autorités de l’État ou des États membres concernés via un agent consulaire d’un État membre ou, lorsque ce type de transmission nécessiterait des mesures disproportionnées ou déraisonnables, dans d’autres conditions sécurisées, par exemple en faisant appel à des opérateurs établis ayant l’expérience du transport de documents et de données sensibles dans le pays tiers concerné.
In such a case, the represented Member State(s) or the Member State(s) concerned shall ensure that the electronic data are transferred physically in fully encrypted form on an electronic storage medium from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member State(s) concerned by a consular officer of a Member State or, where such a transfer would require disproportionate or unreasonable measures to be taken, in another safe and secure way, for example by using established operators experienced in transporting sensitive documents and data in the third country concerned.

Avant que nous aboutissions à un autre changement, nous avions certaines appréhensions à ce que les ratios concernant les agents de bord soient publiés dans la Gazette.
Before we end up with a situation of another change, we were a bit concerned about getting gazetted previously in relation to flight attendants ratios.

Les États membres et la Commission prennent les mesures nécessaires pour que leurs fonctionnaires et leurs agents soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies au sens de la présente décision qui, de par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, sauf les informations concernant les caractéristiques de sécurité d'un produit déterminé dont la divulgation s'impose si les circonstances l'exigent afin de protéger la santé et la sécurité des personnes.
The Member States and the Commission shall take the steps necessary to ensure that their officials and agents are required not to disclose information obtained for the purposes of this Decision which, by its nature, is covered by professional secrecy except information concerning the safety aspects of a given product the disclosure of which is necessitated by the circumstances in order to protect the health and safety of persons.