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Traduction de «concernant l’expéditeur soient » (Français → Anglais) :

si l'autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), ou des points a) et c), le cas échéant, elle veille à ce que les données nécessaires concernant l'expéditeur soient enregistrées dans la “base de données de l'Union des agents habilités et des chargeurs connus”, au plus tard le jour ouvrable suivant.

if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b) or (a) and (c), as applicable, it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the “Union database on supply chain security” not later than the next working day.


si l’autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), elle veille à ce que les données nécessaires concernant l’expéditeur soient enregistrées dans la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», au plus tard le jour ouvrable suivant.

if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b), it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the ‘EC database of regulated agents and known consignors’ not later than the next working day.


Il est essentiel que les expéditeurs des informations soient en mesure de déterminer et d’informer rapidement les destinataires concernés.

It is essential that the senders of information are able to identify and inform rapidly the relevant addressees.


Il est essentiel que les expéditeurs des informations soient en mesure de déterminer et d’informer rapidement les destinataires concernés.

It is essential that the senders of information are able to identify and inform rapidly the relevant addressees.


Nous avons mis sur pied un programme et nous demandons à tous les exportateurs, aux expéditeurs et aux transitaires d'y participer volontairement et d'envoyer leurs connaissements et leurs documents d'exportation pour que nous puissions vérifier ces véhicules avant qu'ils soient exportés. Mais ces documents ne valent que ce que vaut la personne qui expédie le véhicule et il y a très peu de gens qui déclarent dans leurs documents d'exportation que ceux-ci concernent des véhic ...[+++]

We have a program through which we're going to all the exporters, shippers, and freight forwarders to try to get them involved in a voluntary program to send in bills of lading and some form of export document so that we can check these vehicles prior to export, but those records are only as good as the person shipping the vehicle out, and we see very few people declaring stolen vehicles in their export documents.


(1) Les normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais, établies conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2200/96, fixent des dispositions relatives à la présentation des produits dans l'emballage et exigent que tous les colis soient marqués de l'ensemble des informations requises en ce qui concerne l'identification de l'emballeur ou de l'expéditeur, la nature du produit, son origine et ses caractéristiques com ...[+++]

(1) Marketing standards for fresh fruit and vegetables established according to Article 2 of regulation (EC) No 2200/96 lay down provisions concerning the presentation of products in the package and stipulate that all packages shall be labelled with all the information required with regard to identification of the packer or of the dispatcher, the nature of produce, its origin and commercial specifications.


2. Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris concernant le fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

2. Once security controls have been implemented, including cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time that it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.


Lorsque les produits soumis à accises circulent dans les pipelines fixes, les États membres concernés peuvent, par accord mutuel, permettre que les informations concernant la nature et la quantité des marchandises circulant entre l'entrepôt fiscal de l'expéditeur et l'entrepôt fiscal du destinataire soient fournies par le biais de procédures informatisées, en lieu et place du document d'accompagnement.

Where products subject to excise duty are moved in fixed pipelines the Member States involved may, by mutual agreement, authorize the type and quantity of goods moved between the consignor tax warehouse and the consignee tax warehouse to be reported by computerized procedures which will replace the accompanying document.




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concernant l’expéditeur soient ->

Date index: 2021-08-08
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