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Vertaling van "pme mentionne également " (Frans → Engels) :

Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est la mesure qui a été la plus fréquemment citée par les PME et les organisations représentant leurs intérêts, lesquelles ont également mentionné la législation relative à la TVA[30], la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la directive 95/46/CE relative à la protection des données.

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Regulation (EC) No 1907/2006) was the EU measure most often cited by both individual SMEs and the organisations representing their interests. Both types of respondents also identified: VAT legislation[30], the General Product Safety Directive (Directive 2001/95/EC), the Directive on Recognition of Professional Qualifications (Directive 2005/36/EC) and the Directive on Data Protection (Directive 95/46/EC).


Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est la mesure qui a été la plus fréquemment citée par les PME et les organisations représentant leurs intérêts, lesquelles ont également mentionné la législation relative à la TVA[30], la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la directive 95/46/CE relative à la protection des données.

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Regulation (EC) No 1907/2006) was the EU measure most often cited by both individual SMEs and the organisations representing their interests. Both types of respondents also identified: VAT legislation[30], the General Product Safety Directive (Directive 2001/95/EC), the Directive on Recognition of Professional Qualifications (Directive 2005/36/EC) and the Directive on Data Protection (Directive 95/46/EC).


Il a également mentionné d'autres exemples de consultations qui n'ont été publiées qu'en anglais, notamment concernant la possibilité d'un partenariat pour aider les PME, la réduction de l'utilisation des sacs en plastique et la libre circulation des travailleurs.

He also submitted other examples of consultations, which were only published in English, including consultations concerning a new partnership to help SMEs, the reduction in the use of plastic bags, and the freedom of movement for workers.


Le troisième point concerne les petites et moyennes entreprises (PME), qu'il mentionne également.

The third point concerns small and medium-sized enterprises (SMEs), which he also mentions.


Enfin, il convient également de mentionner la récente décision de la Banque européenne d’investissement de mobiliser 30 milliards d’euros afin de soutenir les PME européennes dans le contexte du plan européen pour la relance économique.

Finally, one should also point out the European Investment Bank's recent decision to mobilise EUR 30 billion to support European SMEs in the context of the European Economic Recovery Plan.


Le fait de mentionner l'objectif de 50 % dans les considérants équivaut à inviter instamment le groupe de haut niveau à accorder la préférence à des PME dont la contribution est égale à au moins 50 % des coûts liés à la RD dans le projet, mais aussi à affirmer qu'il devrait être autorisé à introduire des exceptions pour un plus grand nombre de PME orientées vers le marché.

By mentioning the goal of 50% in the recitals, the High Level Group is urged to prefer SMEs with a contribution of at least 50% but should also be allowed to make exceptions for more market based SMEs.


Outre les avantages généraux mentionnés ci-dessus, la participation financière peut, par exemple, jouer un rôle spécifique dans l'apport de capitaux de démarrage pour les nouvelles entreprises. La participation financière peut également s'avérer un instrument important permettant aux PME d'attirer et de conserver du personnel clé.

In addition to the general benefits mentioned above, financial participation can for instance play a particular role in the provision of start-up finance for new enterprises.


Les secrétariats au développement des régions déjà mentionnés possèdent également des outils d'intervention auprès des PME, tels les Fonds d'intervention locale, les Fonds décentralisés de création d'emplois.

The development secretariats I referred to earlier can also assist small business with tools such as local initiatives funds and decentralized job creation funds.


L'encadrement communautaire des aides aux PME mentionne également ce problème et la Commission apporte son soutien financier au développement des investissements de sociétés de capital-risque en faveur des PME, dans le cadre du programme Venture Consort, qui donne la priorité aux investissements dans les PME innovatrices.

This is also recognized in the SME Aid Guidelines and the Commission is itself providing financial support for the expansion of risk capital from venture capital companies to SMEs through the Venture Consort program, which gives priority to investments in innovative SMEs.


Ce rapport qui couvre également d'autres programmes ou politiques que ceux mentionnés ci-dessus contribue à une meilleure visibilité des actions communautaires en faveur des PME.

This report, which also covers programmes and policies other than those mentioned above, gives an insight into Community measures in support of SMEs.




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pme mentionne également ->

Date index: 2023-01-07
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