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Vertaling van "pme fabriquant des substances chimiques pourront tirer " (Frans → Engels) :

Les PME fabriquant des substances chimiques pourront tirer parti des incitations à l'innovation suivantes, qui seront créées par le système REACH:

SMEs that are manufacturers will be able to take advantage of the incentives for innovation that the REACH system will create, such as:


obligations d'information allégées pour les substances fabriquées ou importées en petites quantités et non soumises à autorisation (seuil d'enregistrement fixé à 1 tonne/an par fabricant ou importateur, normalement uniquement essais in vitro pour les substances fabriquées ou importées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes), ce qui devrait réduire les coûts des PME fabriquant des substances chimiques, lesquelles opèrent généralement dans ...[+++]

Light information requirements for low volume substances that do not fall under authorisation (registration threshold at 1 tonne/year per manufacturer/importer, normally only in vitro testing for substances between 1 and 10 tonnes). This should reduce the costs for manufacturing SMEs, who will typically work in this range.


15. demande à la Commission de procéder à un examen approfondi des incidences de la nouvelle politique en matière de substances chimiques (REACH) dans le secteur des produits textiles et de l'habillement, notamment sur les PME, et d'adopter les mesures qui s'imposent pour que les produits importés ne se trouvent pas privilégiés par rapport à ceux fabriqués dans l'UE;

15. Calls on the Commission to bring careful assessment to bear on the impact that the new chemicals policy (REACH) is having on the textiles and clothing sector, and more specifically on SMEs, and to adopt the proposals required to ensure that imported products are not placed at an advantage in relation to products manufactured in the EU;


42. demande à la Commission d'étudier soigneusement les incidences de la nouvelle politique relative aux substances chimiques (REACH) sur le secteur du textile et de l'habillement, et notamment l'impact de cette politique sur la compétitivité du secteur, et plus particulièrement des PME, et de modifier les propositions concernant cette nouvelle politique relative aux substances chimiques de telle sorte que les produits importés ne soient pas avantagés par rapport aux produits fabriqués dans l'Un ...[+++]

42. Calls on the Commission to study carefully the effects of the new policy on chemical substances (REACH) on the sector, particularly its impact on competitiveness, focusing more specifically on SMEs, and to adapt the proposals in such a way that imported goods do not have an advantage over those produced in the EU;


42. demande à la Commission d'étudier soigneusement les incidences de la nouvelle politique relative aux substances chimiques (REACH) sur le secteur du textile et de l'habillement, et notamment l'impact de cette politique sur la compétitivité du secteur, et plus particulièrement des PME, et de modifier les propositions concernant cette nouvelle politique relative aux substances chimiques de telle sorte que les produits importés ne soient pas avantagés par rapport aux produits fabriqués dans l'UE ...[+++]

42. Calls on the Commission to study carefully the effects of the new policy on chemical substances (REACH) on the sector, particularly its impact on competitiveness, focusing more specifically on SMEs, and to adapt the proposals in such a way that imported goods do not have an advantage over those produced in the EU;


Certains de ces obstacles ont partie liée au droit communautaire, comme la nouvelle proposition relative aux substances chimiques REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), dont les implications en matière d'augmentation des coûts, de capacité d'innovation et d'impact sur la concurrence entre produits fabriqués dans l'Union européenne et produits importés depuis des pays tiers devront ...[+++]

Some of these have to do with internal legislation, for example as the new proposal on chemicals, REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), the implications of which in terms of higher costs, innovation capacity, and the impact on competition between products made in the EU and those imported from non-EU countries will need to be gauged in a detailed impact study that will need to take into account the effect on SMEs.


30. demande à la Commission d'étudier soigneusement les incidences de la nouvelle politique relative aux substances chimiques (REACH) sur le secteur du textile et de l'habillement, et notamment l'impact de cette politique sur la compétitivité du secteur, et plus particulièrement des PME, et de modifier les propositions concernant cette nouvelle politique relative aux substances chimiques de telle sorte que les produits importés ne soient pas avantagés par rapport aux produits fabriqués dans l'UE ...[+++]

30. Calls on the Commission to study carefully the effects of the new policy on chemical substances (REACH) on the sector, particularly its impact on competitiveness, focusing more specifically on SMEs, and to adapt the proposals in such a way that imported goods do not have an advantage over those produced in the EU;




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pme fabriquant des substances chimiques pourront tirer ->

Date index: 2023-02-22
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