Vertaling van "relative aux substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en garde relative à des substances dangereuses [ mise en garde relative aux substances hasardeuses ]
warning of hazardous substances

Procédure de notification et de consultation sur les mesures de contrôle relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement
Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting man and his Environment

Procédure de notification et de consultation sur les mesures relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement
Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting Man and his Environment

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Precursors Directive

Résolution (78) 29 sur l'harmonisation des législations des États membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
Resolution (78) 29 on harmonisation of legislation of Member States relating to removal, grafting and transplantation of human substances

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

substance dangereuse [ produit dangereux ]
dangerous substance [ dangerous product | dangerous goods(GEMET) | dangerous goods(UNBIS) | harmful products(UNBIS) ]

substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]
toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE établit des mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I.
Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products and repealing Directives 85/358/EEC and 86/469/EEC and Decisions 89/187/EEC and 91/664/EEC lays down measures to monitor the substances and groups of residues listed in Annex I to that Directive.

La Commission n’a suspendu que la procédure d’évaluation relative aux substances botaniques, et non la procédure relative à d’autres substances, comme les substances chimiques.
The Commission suspended only the assessment procedure on botanical substances, but not the procedure on other, like chemical substances.

La requérante a demandé à la Commission, par lettre du 23 avril 2014, d’ordonner à l’EFSA de reprendre sans délai l’évaluation des allégations de santé relatives aux substances botaniques utilisées dans les denrées alimentaires, étant donné qu’elle est fortement touchée par le retard actuel et l’insécurité juridique régnant dans le domaine des allégations de santé relatives aux substances botaniques utilisées dans les denrées alimentaires.
The applicant has called upon the European Commission with letter dated 23/04/2014 to instruct EFSA to resume without delay the assessment of health claims on botanical substances used in food, since it is strongly affected by the present legal backlog and uncertainty in the field of Health Claims on botanical substances used in food.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

La liste de ces substances a été établie par la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (2). À la demande des milieux intéressés, de nouvelles substances ont été évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et, en conséquence, il y a lieu de compléter et de mettre à jour ladite liste.
The list of those substances had been established by Commission Directive 2001/15/EC of 15 February 2001 on substances that may be added for specific nutritional purposes in foods for particular nutritional uses (2) and, following requests submitted by interested parties, new substances have been evaluated by the European Food Safety Authority, and consequently, that list should be completed and updated.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation.

– les obligations renforcées relatives aux substances extrêmement préoccupantes introduites par les dispositions concernant la liste des substances candidates et l’autorisation de celles-ci ont entraîné une plus grande tendance à remplacer ces substances dans toute la chaîne d’approvisionnement.
– Increased obligations on SVHC through the Candidate listing and Authorisation provisions have led to increased moves towards the substitution of those substances through the supply chain.

10. Dans le cadre de la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2, la Commission évalue les applications relatives aux substances suivantes:
10. Within the procedure referred to in Article 7(2), the Commission shall evaluate the applications for:

Une étude réalisée par le Bureau européen des substances chimiques sur la diffusion des données relatives aux substances existantes produites en grandes quantités [10] (substances produites en quantités supérieures à 1 000 t) a révélé un déficit considérable d'informations accessibles au public sur ces substances chimiques.
A study performed by the European Chemicals Bureau on the availability of the data for high production volume existing substances [10] (substances exceeding a production volume of 1,000 t) revealed significant gaps in publicly available knowledge about these chemicals.

La présente directive établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe I. Ces substances sont réparties en deux groupes:
This Directive lays down the measures for monitoring the substances and groups of residues listed in Annex I. The substances are divided into two groups: