Traduction de «plénière ait aujourd » (Français → Anglais) :

Il est politiquement inacceptable que ce rapport, qui contient des faits erronés, ait aujourd’hui été voté en plénière (le 24 novembre 2009).
It is politically unacceptable that this report, which contains incorrect facts, was voted in Plenary today (24 November 2009).

– (CS) Je suis très heureuse que la séance plénière d’aujourd’hui ait comblé certaines lacunes graves du règlement proposé relatif aux conditions harmonisées de commercialisation de produits de construction, qui ont été insérées dans cette norme technique par le rapporteur socialiste.
– (CS) I am very pleased that today’s plenary session has eliminated some serious shortcomings from the proposed regulation on harmonised conditions for the marketing of construction products, which were inserted into this technical standard by the socialist rapporteur.

- (DE) Monsieur le Président, bien que le processus de formulation d’une résolution sur les droits de l’homme au Sahara occidental ait été si difficile que toutes les personnes impliquées doivent être épuisées, je suis contente que cette Assemblée ait résisté aux pressions marocaines et que la plénière ait aujourd’hui décidé à la quasi-unanimité que ce sujet devait rester à l’ordre du jour au lieu d’être supprimé, comme l’a décidé hier la Conférence des présidents.
– (DE) Mr President, although I think the process of bringing the resolution on human rights in the Western Sahara into being was such a difficult one that everyone involved in it must be rather exhausted, I am glad that this House has resisted Moroccan pressure, and that the plenary has, today, resolved almost unanimously that this item should remain on the order of business rather than being deleted from it, which is what the Conference of Presidents decided yesterday.

Lors de la séance plénière d'aujourd'hui, on a répété qu'il devait revoir sa position parce que ces régions doivent recevoir des aides également pour cette question afin que la production de légumineuses à grains destinées au bétail dans les régions méditerranéennes ait des effets bien plus bénéfiques.
It has been said more than once in today’s plenary sitting that he must review this position, because these areas must receive aid for this purpose too, so that the production of grain legumes for livestock breeding in the Mediterranean areas of the European Union can also have highly beneficial effects.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Que, à l’heure ordinaire de l’ajournement aujourd’hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme», pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion «Que la séance du comité soit levée»; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d’une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu’aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s’ajournera immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.
That, at the ordinary time of daily adjournment this day, the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the international actions against terrorism”, provided that, during consideration thereof, (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the committee, (b) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (c) after the first spokesperson for each party, no member may speak more than once or for more than ten minutes, (d) when no member rises to speak, the committee shall rise and (e) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, s'est félicité de ce que le Parlement européen, réuni aujourd'hui en séance plénière à Bruxelles, ait approuvé la directive sur le commerce électronique, ce qui permettra à cette importante mesure de devenir un texte législatif dans les dix-huit prochains mois.
The European Commission has welcomed the European Parliament's approval today of the Electronic Commerce Directive, which clears the way for this important measure to become law within the next 18 months.

Ainsi, je propose que, nonobstant tout article du Règlement et les pratiques habituelles de la Chambre, le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, soit choisi pour faire l'objet d'un vote et renvoyé après l'étape de la deuxième lecture à un comité plénier au lieu d'un comité législatif et que, à moins qu'on en ait disposé auparavant, au plus tard cinq minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires aujourd'hui, les travaux dont la Chambre est saisie soient interrompus et toutes les questions nécessaires pour disposer dudit projet de loi à toutes les étapes soient mises aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement (1110) La présidente suppléante (Mme Maheu): La députée de Saint John a-t-elle le consentement unanime pour proposer la motion à la Chambre? Des voix: Non.
Therefore, I would move that not withstanding any standing orders and usual practices of the House, Bill C-208, an act to amend the members of Parliament Retiring Allowances Act, be made votable and referred after second reading to a committee of the whole instead of to the legislative committee and that, unless otherwise disposed of, no later than five minutes before the end of the time provided for the consideration of Private Members' Business today, any proceedings then before the House shall be interrupted and every question necessary to dispose of the said bill at all stages should be put forthwith and successively without further debate or amendment (1110) The Acting Speaker (Mrs. Maheu): Does the member for Saint John have unanimous consent to propose the motion to the House?