Traduction de «plénier a fréquemment invoqué cette » (Français → Anglais) :

Le président du comité plénier a fréquemment invoqué cette règle en demandant aux députés de s’y conformer.
The Chair has frequently cited this rule and requested that Members observe it.

Premièrement, on peut s'attendre à ce que cette clarification du Code criminel signifie qu'il sera invoqué plus fréquemment.
First, we can expect that clarifying the Criminal Code in this manner will lead to an increase in its use.

Passons à autre chose. Monsieur le Président, comme je l'ai signalé au cours des déclarations de députés, j'invoque le Règlement afin de demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Que cette Chambre renonce à l'avis concernant le projet de loi d'initiative parlementaire qui redéfinit le jour du Souvenir comme étant un jour de fête légale aux termes de la Loi instituant les jours de fête légale, qu'il soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté».
Mr. Speaker, as I indicated during statements by members, I rise on a point of order to request unanimous consent for the following motion: “That this House waive notice of the private member's bill which redefines Remembrance Day as a legal holiday in the Holidays Act be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed”.

Cette deuxième méthode est utilisée moins fréquemment que la première et on l'invoque, en fait, dans environ 2 p. 100 seulement des règlements de travail qui interviennent dans la fonction publique fédérale.
This second method is less common than the first, being used in only about two per cent of labour settlements in the federal public service.

Malheureusement, non seulement on invoque fréquemment cette défense dans les procès actuels, mais des individus déjà condamnés pour meurtre font maintenant appel de leur condamnation en invoquant la même défense.
Unfortunately, not only is the substance abuse defence in vogue for current trials, but individuals already convicted of murder are now appealing their conviction, citing this defence.