Traduction de «invoqué plus fréquemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

Viser juste : Réponses simples aux 16 questions les plus fréquemment posées par les policiers sur le contrôle des armes à feu
Straight Shooting: No-nonsense Answers to Police Officers' 16 Most-asked Questions About Gun Control

Parrainage de réfugiés par le secteur privé : questions les plus fréquemment posées
Private Sponsorship of Refugees: Frequently Asked Questions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas où la déclaration constatant la force exécutoire est contestée, le motif du refus de la reconnaissance et de l’exécution le plus fréquemment invoqué est l’absence de signification ou de notification correcte conformément à l’article 34, paragraphe 2.
In cases where the declaration of enforceability is challenged, the ground of refusal of recognition and enforcement most frequently invoked is the lack of appropriate service pursuant to Article 34(2).

5.5. Le motif le plus fréquemment invoqué pour confirmer une décision de refus d’accès a été, comme les années précédentes, la protection de l’objectif des activités d’enquête (32,68 % contre 32 % en 2010).
5.5. The most frequently invoked ground for confirming a refusal of access was, as in the previous years, the protection of the purpose of investigations (32.68% compared with 32% in 2010).

4.5. Le motif le plus fréquemment invoqué pour confirmer une décision de refus d’accès a été, comme les années précédentes, la protection de l’objectif des activités d’enquête (article 4, paragraphe 2, troisième tiret) (45,10 % contre 32,68 % en 2011) (Voir le tableau 7 en annexe).
4.5. The most frequently invoked ground for confirming a refusal of access was, as in the previous years, the protection of the purpose of investigations (third indent of Article 4(2)), (45,10% compared with 32.68% in 2011) (See annex – table 7)

Les deux ouvrages de Glanville Williams font autorité en matière de droit criminel britannique et sont les plus fréquemment invoqués et cités par les tribunaux canadiens.
The two works by Glanville Williams are the British criminal law authorities most frequently cited and quoted by the Canadian courts.

Premièrement, on peut s'attendre à ce que cette clarification du Code criminel signifie qu'il sera invoqué plus fréquemment.
First, we can expect that clarifying the Criminal Code in this manner will lead to an increase in its use.

Le leader et le leader adjoint du gouvernement pourraient l'invoquer plus fréquemment s'ils en avaient le courage et remettaient à leur place un ou deux membres intransigeants de leur caucus. L'ensemble du Sénat, la politique gouvernementale et le processus législatif en bénéficieraient.
If my friends the Leader of the Government and the Deputy Leader of the Government could summon up their courage and face down a couple of irredentists in their caucus, we would be able to use that rule more frequently to the benefit of the chamber and to the benefit of the public policy and legislative process in this country.

Nous examinons aussi avec les provinces un certain nombre de mesures susceptibles d'améliorer la protection du public contre les contrevenants à haut risque, notamment la possibilité pour les provinces d'invoquer plus fréquemment les dispositions sur les contrevenants dangereux au moment de la condamnation et de la détermination de la peine.
We are also reviewing with the provinces a number of measures which could improve public protection from high risk offenders, including the greater use by the provinces of the dangerous offender provisions at the time of original conviction and sentencing.